Déduction impôts pour les entreprises ?

Message par **tsmith** » 23 juil. 2010, 18:59

Merci, vos infos me sont bien utiles ^^

Message par **Eagle4_92** » 23 juil. 2010, 19:12

Bon j'ai encore une question en fait

Dans la partie "Bénéficiaire des versements" il y a 3 lignes pour"Objet', il faut décrire le but de l'association, donc du 4L Trophy ??
Je veux être sÃ»r avant de remplir le formulaire

Merci

Message par **Cyrille** » 23 juil. 2010, 19:28

Eagle4_92 a écrit : Bon j'ai encore une question en fait

Dans la partie "Bénéficiaire des versements" il y a 3 lignes pour"Objet', il faut décrire le but de l'association, donc du 4L Trophy ??
Je veux être sÃ»r avant de remplir le formulaire

Merci

je pense plutôt que c'est l'objet du dons. Qui serai du genre "aide à l'inscription ou la préparation au 4L Trophy"

Message par **tonton4L** » 23 juil. 2010, 19:50

Moi je marquai : "Participation au raid humanitaire 4L Trophy"

++
Fab

Message par **Eagle4_92** » 23 juil. 2010, 20:26

J'ai bien fait de demander alors

Merci

Message par **tsmith** » 02 août 2010, 15:05

J'ai un soucis.

D'après les impôts de mon lieu de résidence, le 4L Trophy ne remplit pas les conditions d'une Å“uvre humanitaire, et une association créée dans ce but ne peut prétendre être d'intérêt général et par conséquent donner à ses partenaires le formulaire donné en page 2.

Après avoir appelé l'organisation du 4LT, on m'a répondu que cela dépend des régions, que certains centres d'impôts acceptent le but humanitaire du rallye, d'autres non. Que cela peut dépendre de la façon dont sont rédigés les statuts...

Qu'en pensez-vous ?

Message par **petibonohm** » 02 août 2010, 15:35

tsmith a écrit : J'ai un soucis.

D'après les impôts de mon lieu de résidence, le 4L Trophy ne remplit pas les conditions d'une Å“uvre humanitaire, et une association créée dans ce but ne peut prétendre être d'intérêt général et par conséquent donner à ses partenaires le formulaire donné en page 2.

Après avoir appelé l'organisation du 4LT, on m'a répondu que cela dépend des régions, que certains centres d'impôts acceptent le but humanitaire du rallye, d'autres non. Que cela peut dépendre de la façon dont sont rédigés les statuts...

Qu'en pensez-vous ?

Je pense que ton centre des impôts voit juste dans l'organisation du 4LT.... :-° :-°

Le but humanitaire est discutable mais dans ce cas là c'est pas possible pour toi de faire passer ça en association humanitaire.

++BeN

Message par **Cyrille** » 02 août 2010, 15:57

Je pense aussi que cela dépend peut être de tes statuts et de la tournure que vous donnez à votre projet. Je suppose que si vous axez sur le fait de récupérer des fournitures scolaires du matériels médical, etc ça passera plus facilement

Message par **tonton4L** » 03 août 2010, 01:02

Voila une petite recherche de 10min sur google :-° :
Un site qui explique pas mal le mécénat : http://assoandco.fr/lbp/ced/collecterdo ... -legs.aspx asso&co

Et le fameux : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577 Article 238 bis du CGI

On trouve aussi plein de truc intérressants en tapant "article 200 du CGI", "mécénat" ou encore "organismes d'intérêt général"

Pour moi il n'y a aucun souci

Bonne lecture

++
Fab

Message par **24L chrono** » 03 août 2010, 17:17

Est-ce que tu peut nous faire passer ton contrat de mécénat stp ?

merci ++

Vrally 4L

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