Avec les articles 200 et 238 bis c'est gagné, suffit de chercher (pareil pour le formulaire de don aux oeuvres)
Déduction impôts pour les entreprises ?
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manu014
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tonton4L
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Désolé j'en ai pas.24L chrono a écrit : Est-ce que tu peut nous faire passer ton contrat de mécénat stp ?
merci ++
C'est pas obligatoire donc on a préféré rien faire pour pas créer d'ambiguité en ce qui concerne les autocollants sur la voiture.
++
Fab
Quand t'as un problème et que t'as pas de solutions... ba c'est que t'as pas de problème !
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djdadoo
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Sa y est je suis perdu dans les méandre administratif a ce sujet.
Au bout de 15 num de téléphone, le but de la démarche étant de savoir si en créant mon assos pour le 4l trophy au niveau de ma commune, assos était reconnu humanitaire ou non.
Vu le PB que certain rencontre dans leur région.
Résultat on me demande d'envoye au bon service un courier avec le dossier complet de mon assos et d'expliqué notre but.
En retour en va m'envoyé un formulaire questionnaire (que je remplis comme je peu B) suivant les propos de la personne, c'est rassurant).
Afin de savoir en quoi consiste réélement mon assos et savoir si je peu fournir un formulaire de recus au entreprises.
Bref je suis pa rendu :waw:
Je vais essaye d'appele le contact du trophy pour avoir un coup de main sinon je suis pas prés de pouvoir recherche du budget.
Au bout de 15 num de téléphone, le but de la démarche étant de savoir si en créant mon assos pour le 4l trophy au niveau de ma commune, assos était reconnu humanitaire ou non.
Vu le PB que certain rencontre dans leur région.
Résultat on me demande d'envoye au bon service un courier avec le dossier complet de mon assos et d'expliqué notre but.
En retour en va m'envoyé un formulaire questionnaire (que je remplis comme je peu B) suivant les propos de la personne, c'est rassurant).
Afin de savoir en quoi consiste réélement mon assos et savoir si je peu fournir un formulaire de recus au entreprises.
Bref je suis pa rendu :waw:
Je vais essaye d'appele le contact du trophy pour avoir un coup de main sinon je suis pas prés de pouvoir recherche du budget.
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Cyrille
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Arrêter de vous prendre la tête.
J'ai vu pas mal de gens qui sont responsable dans plein d'association (asso de parent d'élève, école primaire, club de sport, scoutisme, foyer de jeune, etc.), et le crédit d'impôt fonctionne pour toutes les associations. Il suffit juste de remplir le reçu de dons formulaire cerfa N°11580*03
de cocher "Å’uvre ou organisme d'intérêt général" (voir def dans un article précisé dans les messages précédents, et c'est différent de la reconnaissance d'utilité publique)
Ensuite cocher 200 du CGI pour les particuliers ou bien 238 bis du CGI pour les entreprises.
et voila, l'entreprise doit le joindre avec sa déclaration d'impôt ou je ne sais quoi, mais après c'est plus de votre ressort. idem si l'entreprise donne un don plus grand que 20% son chiffre d'affaire ou autre contrainte, ça ne regarde pas l'asso (de toute façon l'entreprise peut étaler le crédit sur plusieurs années)
Après comme dit précédemment : attention a comment vous nommer le "contrat" pas de "sponsor" mais un "mécène" ou un "partenaire"
Et ça marche ça, pour trouver des sponsors en tout cas. Nous on a récolté 500€ direct par une entreprise qui hésitait entre 200-400€ en fonction de sa compta, on a parlé du crédit et zou 500€ direct ^^ (ce qui leur fait 330€ à débourser en gros)
J'ai vu pas mal de gens qui sont responsable dans plein d'association (asso de parent d'élève, école primaire, club de sport, scoutisme, foyer de jeune, etc.), et le crédit d'impôt fonctionne pour toutes les associations. Il suffit juste de remplir le reçu de dons formulaire cerfa N°11580*03
de cocher "Å’uvre ou organisme d'intérêt général" (voir def dans un article précisé dans les messages précédents, et c'est différent de la reconnaissance d'utilité publique)
Ensuite cocher 200 du CGI pour les particuliers ou bien 238 bis du CGI pour les entreprises.
et voila, l'entreprise doit le joindre avec sa déclaration d'impôt ou je ne sais quoi, mais après c'est plus de votre ressort. idem si l'entreprise donne un don plus grand que 20% son chiffre d'affaire ou autre contrainte, ça ne regarde pas l'asso (de toute façon l'entreprise peut étaler le crédit sur plusieurs années)
Après comme dit précédemment : attention a comment vous nommer le "contrat" pas de "sponsor" mais un "mécène" ou un "partenaire"
Et ça marche ça, pour trouver des sponsors en tout cas. Nous on a récolté 500€ direct par une entreprise qui hésitait entre 200-400€ en fonction de sa compta, on a parlé du crédit et zou 500€ direct ^^ (ce qui leur fait 330€ à débourser en gros)
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djdadoo
- Renard du Désert
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The question est de savoir si ton assos doit être déclaré dans un dossier ou autre pour pouvoir faire bénéficié les entreprises.
En gros si la boite te fait un don tu lui remplis le papier avec le nom de l'assos etc ...
savoir si le service des impots va bien vourloi prendre la déclaration en compte ou pas.
Le gros délire et que certain suivant leur commune ne peuvent pas donné le forumulaire car l'assos est pas reconnu humanitaire avec la participation du 4l trophy.
Mais si les boites qui leur font les dons ne sont pas dépendant de la même commune ce qui va surement être le cas.
Leur déclaration d'impot va aller dans le centre dont dépend l'entreprise et pas don celui l'assos dépend donc sa peu passé aussi. a voir pour les autres en galére a ce niveau.
En tout cas pour l'utilité public c'est mort il faut pas confondre sa. Il y a pas mal de paramétres a prendre en compte pour en faire partis.
Bref pour mon cas je suis en galére je comprend plus rien j'ai pas envie de me lancé dans de démarches qui pourront me posé des probléme plus tard.
En gros si la boite te fait un don tu lui remplis le papier avec le nom de l'assos etc ...
savoir si le service des impots va bien vourloi prendre la déclaration en compte ou pas.
Le gros délire et que certain suivant leur commune ne peuvent pas donné le forumulaire car l'assos est pas reconnu humanitaire avec la participation du 4l trophy.
Mais si les boites qui leur font les dons ne sont pas dépendant de la même commune ce qui va surement être le cas.
Leur déclaration d'impot va aller dans le centre dont dépend l'entreprise et pas don celui l'assos dépend donc sa peu passé aussi. a voir pour les autres en galére a ce niveau.
En tout cas pour l'utilité public c'est mort il faut pas confondre sa. Il y a pas mal de paramétres a prendre en compte pour en faire partis.
Bref pour mon cas je suis en galére je comprend plus rien j'ai pas envie de me lancé dans de démarches qui pourront me posé des probléme plus tard.
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slooptoot
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Un vieux topic a ce sujet existe. En 2006, le centre des impots de Blois m'avait indique que les textes de loi n'etaient pas en notre faveur. L'interpretation des textes de loi...(ps : combien parmi vous ont pris la peine de lire les articles dans leur integralite?) J'ai plus le sentiment que c'est tolere, on parle pas de milliards d'euros.
Ceux qui suivent les news a propos du coup de rabot sur les niches fiscales pourront confirmer que cette situation ne va pas durer longtemps...
++
Ceux qui suivent les news a propos du coup de rabot sur les niches fiscales pourront confirmer que cette situation ne va pas durer longtemps...
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djdadoo
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Pour coupé court a tout sa j'ai appellé le staff du 4l trophy pour avoir le fin mot de l'histoire et savoir ou l'on peu s'orienté sans risqué d'avoir des problémes.
Donc il m'on bien dit que certain équipages faisait des demande de mécénats et utilisé le forumulaire cerfat sans en avoir fait la demande au préalable.
Dans ces cas la l'entreprise et l'association son en défaut .
En gros une fois l'association créé pour le trophy il faut faire une demande au niveau du centre des impots de la commune de votre assos afin de savoir si votre assos peu utilisé ce fameux forumlaire.
Attention on ne parle pas d'utilité public , on parle bien d'une assos a but non lucratif qui est reconnu de part ses actions comme humanitaire.
A savoir l'on peu faire des demandes de sponsoring en échange de faire de la pub pour l'entreprise dans ces cas la un contrat type de sponsoring et utilisé.
La demande de mécénat est faite dans la cadre ou l'assos peu faire déduire de leurs impots les dons des entreprises, dans ces cas la rien est demandé en retours.
En gros on peu faire les deux.
Sponsoring l'orsque notre assos n'est pas en droit de fournir le formlaire de déclaration.
Mécénat dans le cas contraire.
Donc il m'on bien dit que certain équipages faisait des demande de mécénats et utilisé le forumulaire cerfat sans en avoir fait la demande au préalable.
Dans ces cas la l'entreprise et l'association son en défaut .
En gros une fois l'association créé pour le trophy il faut faire une demande au niveau du centre des impots de la commune de votre assos afin de savoir si votre assos peu utilisé ce fameux forumlaire.
Attention on ne parle pas d'utilité public , on parle bien d'une assos a but non lucratif qui est reconnu de part ses actions comme humanitaire.
A savoir l'on peu faire des demandes de sponsoring en échange de faire de la pub pour l'entreprise dans ces cas la un contrat type de sponsoring et utilisé.
La demande de mécénat est faite dans la cadre ou l'assos peu faire déduire de leurs impots les dons des entreprises, dans ces cas la rien est demandé en retours.
En gros on peu faire les deux.
Sponsoring l'orsque notre assos n'est pas en droit de fournir le formlaire de déclaration.
Mécénat dans le cas contraire.
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slooptoot
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Sponsoring = vente d'un service de pub = asso assujetie a l'impot... sur le revenu
Mecenat pour une asso a but non lucratif= obligation de montrer patte blanche (compte non beneficiaire)
PS : Le staff du 4l Trophy de l'ESC est une bande d'etudiants. Infos a prendre avec precaution. Mieux vaut appeler son Tresor Public "local".
++
Mecenat pour une asso a but non lucratif= obligation de montrer patte blanche (compte non beneficiaire)
PS : Le staff du 4l Trophy de l'ESC est une bande d'etudiants. Infos a prendre avec precaution. Mieux vaut appeler son Tresor Public "local".
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djdadoo
- Renard du Désert
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slooptoot
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Le sponsoring s'apparente à de la VENTE de service. L'association a donc des revenus (différents de la vente de stylos ou de canettes).
Une opération stylos n'est pas de la vente, puisque tu récompense ton donateur (qui donne ce qu'il veut) par un stylo...
Lorsque tu es sponsorisé, tu produit une facture, et donc l'association est soumise à l'impôt sur le revenu.
++
Une opération stylos n'est pas de la vente, puisque tu récompense ton donateur (qui donne ce qu'il veut) par un stylo...
Lorsque tu es sponsorisé, tu produit une facture, et donc l'association est soumise à l'impôt sur le revenu.
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