[RCH] RECU d'association

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Chico
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Message par Chico »

ça dépend de tes statuts

en gros si c'est "participer au 4L trophy" c'est pas d'utilité publique
mais si tu mets "transporter des fournitures scolaires au maroc" ça l'est
papuche
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Message par papuche »

ne pas confondre UTILITE PUBLIQUE et INTERET GENERAL!

pour etre d'utilité publique, il faut en faire la demande, avoir une assoce de plus de 3ans, etre au moins 20..... bref pas pour nous!!

On peux etre par contre d'INTERET GENERAL si on est une association bénévole qui fait du social , de l'humanitaire ou sportive (non professionnel) et la je pense qu'on tombe en plein dedans logiquement....
Les Trophyterolles
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Message par Les Trophyterolles »

Bruno, pour le trophy, on avait demandé à la femme de la préfecture qui a enregistré notre asso qui nous avait dit qu'elle accordait le statut d'intérêt général à toutes les assos du trophy, et donc qu'on pouvait demander une déduction d'impôt.

C'est cool si tu commences à trouver des sous!!
papuche
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Message par papuche »

ok merci de l'info marina!

tu n'aurais pas , par hasard, le contact mail de cette personne!?

j'aimerais leur renvoyer un mail et avoir une réponse écrite de leur part, comme preuve, en cas de controle eventuellement.... ;)
Izno
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Message par Izno »

email : bureau-administration-generale@gironde.pref.gouv.fr

tel : 05.56.90.62.87 ou 88 ou 89

fax : 05.56.90.61.10

Voilà pour la prefecture de la Gironde, Bruno.
Les Trophyterolles
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Message par Les Trophyterolles »

Pas mieux que Matthieu, sauf si tu trouves le mail du service assoc' directement.
Elle nous avait dit ça quand on y avait été carrément.
Sinon,nous aussi on faisait des factures, je dois pouvoir t'en retrouver une si tu veux.
melany303
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Message par melany303 »

A la limite si tu peux adresse toi plutôt à une sous-préfecture. Ils s'occupent plus des assos et sont dispos quand tu les appelles.

Pour avoir les coordonnées de la sous préfecture dont tu dépends t'as ce site : http://vosdroits.service-public.fr/asso ... /N20.xhtml ici
c'est en bas dans "Où s'adresser?"

Mél :P
papuche
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Message par papuche »

Merci à tous!

Pour les factures c'est OK, j'ai utilisé le lien que j'avais mis au dessus!

Je vais toujours contacter la prefecture et essayer d'avoir une réponse écrite de leur part pour etre sur...

En tout cas ça y est la machine se lance petit à petite pour notre assoce, le compte devrait s'ouvrir courant de semaine! :)
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