Posté : 28 oct. 2006, 16:59
Mais pour la ligne :
Association ou fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du.............................publié au Journal Officiel du ..................................
Il faut mettre la date à laquelle on a déclaré l'asso d'utilité publique (écrit sur le papier chez nous), et la date ou ça a été publié au journal officiel c'est bien ça ?
Association ou fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du.............................publié au Journal Officiel du ..................................
Il faut mettre la date à laquelle on a déclaré l'asso d'utilité publique (écrit sur le papier chez nous), et la date ou ça a été publié au journal officiel c'est bien ça ?