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Posté : 18 déc. 2006, 11:27
par wiggys92
Une association n'est pas une entreprise! But non lucratif donc t'es pas redevable de la TVA quand il s'agit d'un don ou d'un sponsoring vu que ce que tu rentres est égal à ce que tu sors...dites moi que vous comprenez quand meme :blink:
Pour l'achat de pièces, t'es client final donc TVA
Posté : 18 déc. 2006, 11:53
par bybul
Bon je viens de lire quelques textes sur le sujet :
l'association paie bien la tva lorsqu'elle est définie comme client final.
Par contre elle ne la paie pas lorsqu'elle reçoit un don, organise un événement, ou vends du matériel à condition de ne pas etre concurent dirrecte d'une entreprise.
Donc vous pouvez organiser un barbecue en fesant payer 2 € la merguez ou revendre des stylos sans payer de tva. les stylos 4L-trophy doivent déjà etre hors-taxes de toute façon, mais si vous achetez des stylos à l'effigie de votre association, vous devrez les acheter hors taxes... reste à savoir si c'est possible
Posté : 18 déc. 2006, 12:03
par wiggys92
C'est ce que je me tue à dire depuis quelques posts mais c'est pas grave ^^
Par-contre, je peux t'assurer que t'achètes tes stylos en TTC vu que tu les achete à une entreprise. Par-contre, revente hors-taxe oui.
Posté : 21 déc. 2006, 10:11
par Zipzep
Je viens d'appeler les impots et comme on a tous des budget en dessous de 27 000€ je pense !! On ne doit donc pas faire apparaitre la TVA sur nos factrure c'est 1000€ par exemple !!
Sinon les assos qui font le 4l trophy ne sont pas d'utilité publique donc il n'est pas possible de déduire pour les particuliers une partie de leur don sur leurs impots !
Posté : 28 déc. 2006, 20:10
par skilkeuss
Bon euh moi j'ai un soucis, c'tap j'ai fait une facure à un sponsor et il me fait
"Euh ça va pas y'a pas la TVA !!"
J'lui répond gentillement que j'peux pas la mettre puisque je la verse pas à l'Etat et que je fais pas de VA ect ect...
il me répond
"On s'en fou, tu me refait une facture avec la TVA et si on te pose des questions tu dira que tu savai pas"
:waw: :waw:
J'fais quoi ?

Posté : 28 déc. 2006, 22:59
par macho
bah fait la facture comme il la veut et toi tu fera l'innocent ou alors tu joue le mec rebel tu lui ressort tout sur la tva etla hop hop hop => plus de partenaire

Posté : 28 déc. 2006, 23:18
par enzo
mets lui une TVA à 40%, il sera peut-être content ce coup-ci
Font chier aussi eux :blink:
Posté : 30 déc. 2006, 10:40
par romainref
macho a écrit : bah fait la facture comme il la veut et toi tu fera l'innocent ou alors tu joue le mec rebel tu lui ressort tout sur la tva etla hop hop hop => plus de partenaire
ah ben voila c'est ce que je vous disais
faut à chaque fois préparé deux factures
et sortir celle avec la TVA en premier lol
Posté : 06 déc. 2007, 00:20
par nais
Oulalala!
Je me retrouve moi aussi dans cette situation, mon sponsor veut que je fasse apparaitre la TVA.
Je tente de lui expliquer qu'on est pas assujetti? ou je lui fait sans poser de question?
Je sais que la question a été pas mal débattu, mais j'aimerais quand même votre avis!
Merciiii
Anais