Résumé de ce forum ==> http://kitcar.bb-fr.com/Espace-entraide ... z-t599.htm Forum Kitcar
La théorie :
Pour les cartes grises, on peut utiliser une niche permise par le code des transport, Art R106 et Art R106-1 qui autorise la circulation des vehicules modifiés de plus de 25 ans sans réception à titre isolé, a condition que la carte grise soit convertie en "carte grise de collection".
Voici la procédure:
1/demander à la FFVE, une attestation concernant le véhicule d'origine pour la mutation de la carte grise normale en carte grise de collection.
2/ se munir d'une attestation, soit d'un constructeur, soit d'un professionnel ayant procédé aux transformations, soit d'un constat d'huissier(environ 150 euros) si on a procéd" soit meme aux modifications.
3/ se procurer les textes réglementaires affairant aux art R106 et R106-1 (les fonctionnaires du sevice des cartes grise en prefecture ne sont pas toujours au courant)
4/ véiller, lors de la demande de mutation, à ce que la mention "modifiée" soit portée sur la nouvelle carte grise.
Ne pas hesiter à demander l'intervention d'un superieur hiéarchique en cas de difficultés ou d'incompréention.
Article R 106-1 :
Par dérogation à l'article R. 106, les véhicules de plus de vingt-cinq ans d'âge ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques visés aux articles R. 54 à R. 62, R. 69 à R. 97 et R. 103 à R. 105 peuvent être remis en circulation sans subir de réception à titre isolé. Ces véhicules sont alors considérés comme véhicules de collection.
http://www.lepermis.com/Regle/Code/R106.htm Art R106
Maintenant tout ceci est joli, presque facile, mais c'est sans compter sur la bonne volonté des fonctionnaires de la préfecture, des changements incessants de lois (changement d'immatriculations au 1er janvier 2008..) Bref allez lire le topic de ce forum et dites moi ce que vous en pensez.
On peut aussi dire que la CG collection limite la voiture aux departements limitrophes et il faut un carnet "à souches" pour les sorties exceptionnelles de ces departements (manifestions d'anciennes etc) avec un exemplaire à remettre à la pref...
)=