Page 3 sur 4
Posté : 21 avr. 2009, 07:55
par xscal
fau voir, demande au vendeur si il a les coordonnées de l ancien proprio .
contacte le et demande lui de refaire un certificat de vente mais directement a ton nom .
si il est sympa ca devrai le faire ( enfin si tu le retrouve ... )
Posté : 21 avr. 2009, 10:15
par BassMan
meme si un expemplaire de certificat de cessation a déja été fait au nom de mon vendeur.?
Posté : 21 avr. 2009, 19:11
par xscal
faut voir si el precedent proprio l a envoyé en prefecture ou non .
le papier qu a el vendeur actuel n a aucune " valeur " en prefecture, tout depend su le premier proprio a prevenu la prefecture que la voiure a été vendue .
la solution reste de retrouver le premier proprio .
Posté : 21 avr. 2009, 20:34
par BassMan
Bon des nouvelles, je vais faire un certif de cession entre l ancien proprio et moi
Posté : 23 avr. 2009, 20:48
par BassMan
Petite question
Le CT est il obligé pour une vente ?
Posté : 23 avr. 2009, 20:56
par clemynou
oups
voila +++clem
Posté : 23 avr. 2009, 20:57
par J.R
oui ou un ct de moins de 6mois
Posté : 23 avr. 2009, 21:22
par BassMan
pour la vente ou pour refaire la CG a mon nom ?
Posté : 23 avr. 2009, 21:26
par J.R
pour la vente ou l'achat un ct de moins de 6mois est obligatoire
en cas de vente la non remise d'un certificat de vente peut casser cette derniere
Posté : 23 avr. 2009, 22:00
par BassMan
oui mais si c volontaire ...
que je consent a ne pas avoir de CT a la vente ?