Page 9 sur 18
Posté : 20 avr. 2009, 21:07
par Julia
Étonnamment pour l'instant c'est plus l'aspect sportif/aventure qui plait aux gens que l'humanitaire...Je ne sais pas si c'est bien, mais c'est ce qu'on a constaté :unsure:
Posté : 20 avr. 2009, 21:36
par Attila
Bonjour
Voici le formuler de reçu de dons ouvrant droit à réduction d'impôt, que nous remettons à nos sponsors. Loi du 1er juillet 1901
Claude
Posté : 20 avr. 2009, 21:44
par lukebr
y a-t-il eu une démarche particulière faite à la préfecture ?
si oui quelle est elle?
Posté : 20 avr. 2009, 21:57
par deather
On dirait, vu qu'il fait mention d'une autorisation émanant du sous-préfet
Posté : 21 avr. 2009, 00:53
par Elmouth673
Je vous met en lien mon dossier de sponso du 4L trophy de cette année
http://dl.free.fr/pjY2HJivQ http://dl.free.fr/pjY2HJivQ
Posté : 21 avr. 2009, 03:25
par stilgart
y a quand meme une reduction d'impot pour les societe qui vous donne de l'argent car normalement elle passe le don dans le compte "charge"
c une perte dans le benefice et donc une reduction sur l'impot sur les sociétés ....
++
Posté : 21 avr. 2009, 08:34
par deather
Rha il est tout simplement génial :wub: Beau boulot !
Posté : 21 avr. 2009, 10:37
par Elmouth673
deather a écrit :
Rha il est tout simplement génial :wub: Beau boulot !
Merci...
J'y ai passé plusieurs heures sur photoshop ...
Voire des nuits....
D'ailleurs vous remarquerez que le dessin de la page de présentation est un dessin d'un membre du forum "la4lasami" ! Je tiens encore à le remercier pour ce très beau dessin même si en fait je n'étais pas au courant lorsque que je l'ai utilisé que c'était lui qui l'avait fait !!
N'hésitez pas si vous voulez des conseils pour faire votre dossier ! ^^
Posté : 21 avr. 2009, 11:54
par nico_78
lukebr a écrit : y a-t-il eu une démarche particulière faite à la préfecture ?
si oui quelle est elle?
$=)
Attila si tu peux nous en dire plus....
Posté : 21 avr. 2009, 13:43
par Attila
MODELE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION LOI 1901
(à faire sur papier libre)
« Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée .....(nom tel qu'il figure dans les statuts)...... dont le siège est à .....(adresse complète du siège social)......
Cette association a pour objet : « ..... (reproduire l'objet des statuts)...... »
Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont : (lister comme suit)
PRESIDENT :
Nom, prénoms ……………………..,
né le ……........., à .…………............,
de nationalité .……………..............,
domicilié à (adresse complète).......…………………………………………………...….,
exerçant la profession de ..............………………………….. .
TRESORIER :
Nom, prénoms ……………………..,
né le ……........., à .…………............,
de nationalité .……………..............,
domicilié à (adresse complète).......…………………………………………………...….,
exerçant la profession de ..............………………………….. .
SECRETAIRE :
Nom, prénoms ……………………..,
né le ……........., à .…………............,
de nationalité .……………..............,
domicilié à (adresse complète).......…………………………………………………...….,
exerçant la profession de ..............………………………….. .
Ci-joint un exemplaire des statuts de l'association, dûment approuvés par nos soins.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l'expression de nos salutations respectueuses.
Fait à …………………………….. , le ……………………… »
Le Président
signature
Autre membre du burreau
signature
Ps:La formalité de déclaration au Journal Officiel est payante
Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-préfecture correspondant au siège social de l'Association
Voila j'espère avoir apporté ma petite contribution
Claude