Vrally 4L

Il y a quelque jours, bear, dans le titino de Nikita, nous annonçait une modification de la loi concernant le CT : un assouplissement de celle ci concernant la frappe à froid des châssis.

Le texte est le suivant:

JORF n°0057 du 9 mars 2011 page 4330 - texte n° 4 - Arrêté du 18 février 2011 - NOR: DEVR1105644A - Article 9 ==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id www.legifrance.gouv.fr

Bonne nouvelle, sauf que selon comme on lit le texte, on ne lui fait pas dire la même chose



Ces lignes sentent mauvais mais on le savait :'( :

0.2.2.3.1. Absence --> O
0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible --> O

Par contre, ces lignes sont à mon avis paradoxales:

0.2.2.2. SPECIFICATION

0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle (2)--> N

0.2.2.2.4. Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification (2)--> O

Pourquoi faire aussi compliqué ????

Est ce qu'il y aurai un juriste sur le forum ?

En gros, si t'as juste un caractère ou deux d'écart parce qu'il y a eu une erreur de frappe un jour à la préfecture, ça passe mais si le numéro est totalement différent, t'as une contre-visite.

Sinon, nouvelle neuve de ce week-end du rédac'chef de Gazoline, ils ont fait pression avec la FFVE etc. La frappe à froid sur le chassis ne sera pas obligatoire pour les véhicules de plus de 30 ans, qu'ils soient en CG normale ou collection. Un nouvel assouplissement du texte, normal vu qu'il y a énormément de voitures de plus de 30 ans qui n'ont jamais eu de frappe à froid sur la caisse!

wiggys92 a écrit :En gros, si t'as juste un caractère ou deux d'écart parce qu'il y a eu une erreur de frappe un jour à la préfecture, ça passe mais si le numéro est totalement différent, t'as une contre-visite.

OK mais pour moi la ligne si dessous nous dit que si le n° n'est pas bon ça passe quand même, non?

0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle (2)--> N

wiggys92 a écrit : Sinon, nouvelle neuve de ce week-end du rédac'chef de Gazoline, ils ont fait pression avec la FFVE etc. La frappe à froid sur le chassis ne sera pas obligatoire pour les véhicules de plus de 30 ans, qu'ils soient en CG normale ou collection. Un nouvel assouplissement du texte, normal vu qu'il y a énormément de voitures de plus de 30 ans qui n'ont jamais eu de frappe à froid sur la caisse!

C'est déjà fait apparemment :

frappe inabituelle c'est pas par exemple : une frappe a froid effacée et un autre refrappée à côté lors d'un changement de châssis?

wiggys92 a écrit : Sinon, nouvelle neuve de ce week-end du rédac'chef de Gazoline, ils ont fait pression avec la FFVE etc. La frappe à froid sur le chassis ne sera pas obligatoire pour les véhicules de plus de 30 ans, qu'ils soient en CG normale ou collection. Un nouvel assouplissement du texte, normal vu qu'il y a énormément de voitures de plus de 30 ans qui n'ont jamais eu de frappe à froid sur la caisse!

Yeaahhhhhhh !!!!!! Nikita est de MARS 72 ....
Je vais ENFIN pouvoir truander

bébertrell a écrit : OK mais pour moi la ligne si dessous nous dit que si le n° n'est pas bon ça passe quand même, non?

0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle (2)--> N

Bah oui c'est bien ce que j'ai dit, si il y a une différence d'un ou deux caractères, c'est bon sinon c'est une contre-visite. Et un emplacement inhabituel, comme le dit chico, c'est typiquement un numéro de châssis refrappé vu que c'est dur de refrapper par dessus, à moins de changer le bout de tôle...

Donc pour nos cas de changement de châssis, on peut avoir le CT sans contre visite en refrappant le châssis changé.

Donc théoriquement, si on trouve un garagiste sympa, il peut le faire ou nous laisser le faire avec son jeu de poinçons

Chico a écrit : Donc pour nos cas de changement de châssis, on peut avoir le CT sans contre visite en refrappant le châssis changé.

Donc théoriquement, si on trouve un garagiste sympa, il peut le faire ou nous laisser le faire avec son jeu de poinçons

Oui mais non car il faut être habilité à frapper un châssis et il faut un certif de conformité du constructeur ....
Donc si on frappe nous même le n° d'identification ==> Hors la loi, je sais, à la vue de certaines modifs qui sont faites par cette communauté : c'est de la rigolade

Mais bon, moi j'aime être réglo .... alors si une faille existe .....

bébertrell a écrit :

Chico a écrit : Donc pour nos cas de changement de châssis, on peut avoir le CT sans contre visite en refrappant le châssis changé.

Donc théoriquement, si on trouve un garagiste sympa, il peut le faire ou nous laisser le faire avec son jeu de poinçons

Oui mais non car il faut être habilité à frapper un châssis et il faut un certif de conformité du constructeur ....
Donc si on frappe nous même le n° d'identification ==> Hors la loi, je sais, à la vue de certaines modifs qui sont faites par cette communauté : c'est de la rigolade

Mais bon, moi j'aime être réglo .... alors si une faille existe .....

t'es sur de ça?

parce que comme le châssis de R4 n'est plus disponible, on a le droit d'en mettre un d'occasion.

Donc genre si un garagiste change un châssis sur une R4, il refrappe le châssis d'occas, je sais pas si il fait un certificat.

Puis dans les documents présentés, il n'y a pas écrit qu'en cas de "frappe à froid inabituelle" il faille présenter un certificat.

Donc pour moi ça passe

allez, je mets mon G2S....
numero refrappé sur Teq, j'ai fait etablir une ''facture pour changement de chassis'' par qq habilité a le faire.
Facture + num refrappes par moi = pas de pb !

commentaire du CT : ''s'il fallait repasser chez le constructeur a chaque modif......''