Vrally 4L

Salut a tous,

Un de mes sponsor me demande une facture de la part de mon association, afin de pouvoir faire e chéques de dons.

Ma question est de savoir si dans le cadre d'une association je peu lui faire une facture ???

Je préfére lui faire un reçu ...

ce n'est pas une facture que tu dois lui faire, vu que c'est du sponsor.

un reçu OUI, une facture NON.

++Lo

Dans le cadre d'une association, tu n'es pas autorisé à éditer des factures mais des reçus de dons, ça signifie la même chose auprès des entreprises car elles souhaitent juste bénéficier d'un justificatif pour justifier ce montant auprès de leur comptabilité.

http://comite.mpy.ffc.pagesperso-orange ... 158003.pdf http://comite.mpy.ffc.pagesperso-orange.fr...erfa1158003.pdf

http://porteurs.ancv.com/documentation/ ... tation.pdf http://porteurs.ancv.com/documentation/ ... tation.pdf

Voici des exemples, pour le premier, dernière case à cocher, avec le nom de ton assoc'

Merci pour les infos et les doc, le souci est que je n'est pas le droit de fournir ce genre de document, mon assos n'étant pas reconnu par les impot comme humanitaire, et oui faut faire une demande au impot pour avoir le droit de fournir ses documents! j'avais commencé les démarches mais... C'étais sans fin.
Je fais juste du mécénat...
Je penssais juste fournir un contrat de partenariat et un document word on est écrit que je certifi ce jour avoir recus la somme de ... Dans le cadres dun mécénat.

Tu peux aussi
Avec toutes les infos de ton assoc
Siren adresse du siège membres etc
Et les infos obligatoire comme le type de versement chèque espèce date lieu etc

il faut effectivement que tu fasse un reçu mais attention il ne faut pas marqué que c'est déductible des impôts! pour cela il faut que ton association soit déclaré comme organisme d'intérêt général.. et c'est super compliqué d'avoir ça... (au moins 200 membres, mini 3 ans d'existence.. CA de plus de 50 k€!)

un reçu permettra a l'entreprise de déduire les frais de ses charges

tiens si tu veux voici un exemple de Reçu fiscal pour dons et sponsoring
il n'y a plus qu'à remplir

http://dl.free.fr/qTVKkew9m http://dl.free.fr/qTVKkew9m

seboun08 a écrit : pour cela il faut que ton association soit déclaré comme organisme d'intérêt général.. et c'est super compliqué d'avoir ça... (au moins 200 membres, mini 3 ans d'existence.. CA de plus de 50 k€!)

ou s'appeler VRally 4L )=

mais dans tous les cas, oui, c'est très important de distinguer mécénat et sponsoring dans le cadre d'une déduction ! On ne le répétera jamais assez au président et trésorier des associations !

C'est en ça que le 4L Trophy n'est vraiment pas sérieux à faire croire aux étudiants qu'ils peuvent faire défiscaliser tous les partenariats. Rappelons qu'en cas de contrôle, ce n'est pas l'entreprise qui sponsorise qui devra faire la régule mais bien l'association... c'est nettement moins marrant tout d'un coup

++ Vince

je suis tout a fait d'accord surtout que j'ai eu le cas et comme on dit il faut être pris pour être appris!
maintenant je suis quasi incollable sur la fiscalité associative xD

mais c'est vrai qu'à part quelque rare assoc les 66/60 % déductible des impôts sont faux
(à par naturellement VRALLY ^^)