J'ai lu un peu tout et n'importe quoi au sujet des associations et des réductions fiscales… donc je vais essayer de faire le point sur ce que je sais.
Donc pour bénéficier de réduction fiscal (ou abattement) il faut dans un premier temps …créer une asso (logique)
Ensuite il y a deux possibilités
1- on déclare l'association d'intérêt public => demande officiel auprès de la préfecture => examination de la demande auprès d'une commission… bref beaucoup de merde pour au final bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% et aide de l'état sous forme d'aide financière
Conclusion beaucoup de boulot de préparation, une gestion tip top des finances et a titre personnel, je pense pas qu'une asso 4L trophy ai la moindre chance de devenir asso d'intérêt générale => donc idée à bannir
2- Déclarer son asso d'intérêt générale …
Qui peut se déclarer d'intérêt général ?
« L'organisme bénéficiaire doit exercer son activité en France.
Toutefois, sont pris en compte des dons faits à des associations françaises qui ont pour objet de recueillir des dons et d'organiser, à partir de la France, un programme humanitaire d'aide en faveur des populations en détresse dans le monde.
Pour être d'intérêt général, l'organisme bénéficiaire doit remplir trois conditions:
• L'organisme ne doit pas exercer son activité au profit d'un groupe restreint de personnes;
• l'organisme doit avoir une gestion désinteressé.
• L'organisme doit exercer une activité non lucrative. »
Partie tirée de textes de loi
En clair comme vous avez pu voir c'est le cas de nos assos
Comment ?
Réunion après que l'asso soit crée (logique) du président et 2 membres minimum afin de déclarer l'asso d'intérêt général.
Le secrétaire doit rédiger un PV (procès verbal) de cette réunion qui dit en gros :
- le but de l'asso => but humanitaire
- asso a but non lucratif
- on amène des fournitures scolaires au Maroc
Ce que l'on obtient en étant asso d'intérêt général :
Nos sponsors bénéficient d'une réduction d'impôts de 66% avec un plafond de :
« … dans la limite de 5 p. mille du chiffre d'affaires. Lorsqu'ils excèdent cette limite, l'excédent donne lieu à avantage fiscal au titre de l'un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés sont compris dans la limite de 5 p. mille, après les versements de l'année. » texte de loi (article 200 du code des impôts)
Ce sponsoring donne bien sur le droit d'afficher le logo du sponsor sur le véhicule (contrairement à ce que j'ai lu quelque fois)
(un autre article de loi)
• « Les versements doivent être effectués à titre gratuit, c'est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte au profit de leur auteur. Seul le nom du donateur (logo, sigle...) doit apparaître à l'exception de tout message publicitaire. Le nom peut figurer notamment sur les supports de communication de l'association;
• Il doit exister une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la "prestation rendue".
Nature des dons :
Les dons peuvent être en sous-sous ou en dons matériel (pièces ou aide diverses).
En clair si un sponso te donne 100 euros il aura 66 euros de réductions d'impôts mais si un grossiste te donne un alternateur qui coûte 100 euros il aura aussi 66 euros de déduction. De même pour un carrossier qui te redresse la tôle pour 100 euros.
Texte de loi pour la nature des dons en nature.
« Biens figurant dans un compte de stock: valeur en stock.
Prestations de services: prix de revient de la prestation offerte.
Biens inscrits dans un compte d'immobilisation: valeur vénale du bien à la date du don. »
Ce que l'on doit donner au sponso :
Cerfa « recu dons aux œuvres » a remplir a l'ordinateur !!!! Si il est manuscrit pas de valeur !!
le cerfa est le meme pour tous (meme si il parle d'alscace et de bas rhin ...)
Je le met en ligne des que je sais comment on fait …VINCE help !!
En plus on indique dans son livre de compte le don et sa valeur
Voila j'espère avoir était clair sinon n'hésitez pas !!
Et allez poster des comm sur mon blog
:powa:
