Voici un récapitulatif de ce qu'on peut faire et ne pas faire avec nos permis et voitures.
Sachant aussi qu'en Janvier 2013, la réglementation a évolué de manière à se calquer (un peu plus) aux réglementations européennes.
Ceci pour ceux qui comme moi ont passé l'ancien permis EB.
Bien entendu, toutes ces infos sont tirées de documents officiels.
J'ai aussi rencontré un des chefs de la BMO de ma région pour valider tout ceci. Il m'a dit quasiment texto "si un gendarme vous arrête [dans le cadre], vous me l'envoyez et je me ferais un plaisir de lui expliquer la loi"
(Presque avoué que certains collègues ne la maitrise pas...)
Petit conseil donc : avoir le texte du code de la route sur soi.
Sur la carte grise :
- Poids à vide = G1. Poids à vide national (en Kg)
- PTAC = poids total autorisé en charge = F2 : MMA masse maximale admissible (en charge)
=> C'est le poids maximum du véhicule ou de la remorque - PTRA = Poids total roulant autorisé => F3. Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en Kg)
=> C'est le poids maximum de l'ensemble véhicule + remorque accepté par le véhicule
En cas de dépassement d'un ou des poids de plus de 5 % : risque d'immobilisation (Article R321-4)
Le choix du permis pour la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule de la catégorie B et d'une remorque :
Pour le savoir, il faut comparer les PTAC (poids d'homologation) suivant le graph ci dessous
Le B96 est le nouveau permis "intermédiaire" (plutôt une attestation de formation délivrée par l'Auto École)
Le EB est l'ancien permis EArrêté du 17 janvier 2013 a écrit : (...)
conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
(...)
Pour le passer, code de moins de cinq ans, attestation médicale à repasser tous les cinq ans (ou deux ans si plus de 60 ans)
Le mieux : vous adresser à une auto école pour toutes les infos relatives au passage du parmis
Le poids
Auparavant, il ne fallait jamais dépasser le PTRA du véhicule en additionnant les deux PTAC (en additionnant les poids théoriques)
Voir Code de la route > Article R321
Maintenant, nous restons dans la légalité tant que l'on respecte les poids réels du véhicule, de la remorque et de l'ensemble
Et bien sûr qu'on dispose bien du permis adéquat
Il ne faut jamais dépasser
- Le PTAC du véhicule
- Le PTAC de la remorque
- Le PTRA de l'ensemble indiqué sur la carte grise du véhicule
Art R312-1 a écrit :Le poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double est appelé poids "total roulant" du véhicule articulé, de l'ensemble de véhicules ou du train double.
Art R312-2 a écrit : Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge (...) inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
A bon entendeur...
Bonne route ! !
dixit)
