[Prob]Vente de 4L dans l'état

Tout et rien autour de la 4L
El Tanko
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Message par El Tanko »

Bonjour à tous,

J'ai vendu récemment une 4L pour pièces ou dans l'état, j'ai donc fait le CT qui a été refusé bien sûr, mais juste pour que l'acheteur voit ce qu'il y avait à faire avant de l'acheter.
Jusque là, tout allez bien.
Mais, l'acheteur vient me dire après qu'il veut annuler la vente car la voiture est dangereuse selon lui, que je lui redonne son argent et que je vienne chercher la voiture ou il porte plainte et va devant la justice.
Le truc c'est que ce con a pris la 4L lors de l'achat et l'a remontée sur Paris, sans me le dire à l'avance.
Ha, ces parisiens. :P :P

Alors, j'aimerais savoir si j'ai tout fait dans les règles, il me semble que si je vends une voiture en barrant la carte grise et en mettant VENDU, avec un CT fait mais refusé.
Je suis en règle.
Maintenant , il me semble que je n'ai escroquai personne et que j'ai fait les choses en règle, mais j'aimerai en être sûr.
Pour voir la 4L vendue, allez sur
viewtopic.php?t=1734&start=80 ma galerie

J'attends vos réponses avec impatience.
Merci d'avance

)=
Kéké
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Message par Kéké »

Pour ne pas etre embété tu n'aurais meme pas du faire le CT et marqué sur la CG :
" Vendu dans l'état sans controle technique "

Maintenant et dans tous les cas de figure l'acheteur à 7 jours pour se rétracter ( cf Le guide des formalités + ) donc en fait si il y a plus de 7 jours que tu l'as vendu en gros il l'a dans l'os.

:blink: Les gars faites gaffe avant de vendre des voitures avec un CT refusé.
vince
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Message par vince »

exact, mention "vendu dans l'état"..

par contre avec les lois d'aujourd'hui, l'acheteur a quasiment toujours raison donc je pense que tu l'auras dans l'os (7j ou pas 7 jours).

++ Vince
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El Tanko
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Message par El Tanko »

Ben ça fait 7 jours aujourd'hui.
Je suis presque sûr qu'il n'y a pas 7 jours de rétractation.
Cela vaut pour les garages, mais pas de particulier à particulier.
Il me semble également que l'acheteur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché hors dans mon cas il n'y en aucun grâce au CT qui a été fait.
shai
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Message par shai »

Salut,

En théorie, si la voiture a été vendue avec le CT refusée, c'est qu'elle a été vendue pour pièce. L'acheteur ne peut donc pas se rétracter en faisant valoir l'argument selon laquelle elle est dangereuse.

Après, il y a peut être eu mauvaise manipulation de ta part : si tu as seulement écrit "vendu" sur la carte grise, on peut supposer que tu voulais la vendre "roulante avec CT" (ce qui n'était pas le cas). Si tu n'as pas explicitement écrit sur la cg barrée "vendue pour piece non roulante" ou "vendue en pour piece" ou "vendue en l'état" ... tu es peut-être en tort.


Dans tous les cas, je pense que le plus simple est de prendre les devants, et de passer au comissariat poser la question (peut être qu'ils t'orienteront vers la prefecture). Essaye d'obtenir des informations de sources sures, des références de textes de lois ou autres ... et une fois que c'est fait tu reviens vers ton acheteur avec les preuves (par recommandé si nécessaire).


J'espère que ca va s'arranger pour toi ... en attendant si il l'a ramené a paris par la route, tu peux toujours le menacer de porter plainte parce qu'il a roulé sans le CT et qu'il aurait du la transporter par plateau ... tu peux tjrs essayer de contre attaquer pr voir si il a des couilles, peut être que ca le calmera.

++ JC
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Message par El Tanko »

Merci à tous.
Le mieux c'est de faire ce que tu as dit JC.
Je vais faire çà de suite.
Bonne journée
Kéké
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Message par Kéké »

Je suis presque sûr qu'il n'y a pas 7 jours de rétractation.
Si si je t'assure j'ai pas retrouver l'article de loi mais j'ai eu le coup avec ma 205 GTI le jeune permis ne pouvant pas l'assurer il m'a gentiment demander de la reprendre. Bon je pouvais, dans ce cas, ne pas le faire mais dans ton cas je pense que ton bon vouloir faire ne ta pas servi.

++ Kévin
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Message par wiggys92 »

Salut!

Alors pour couper court aux erreurs de ce topic :

-Pas de délai de rétraction quand t'achetes une voitures (heureusement d'ailleurs!)
Les 7 jours c'est uniquement en cas de démarchage ou pour de la VPC

-Pas forcément de CT OK pour vendre une voiture, si il y a contre-visite, faut juste qu'il ait moins de 2 mois

-Les mentions "vendue en l'état, vendue pour pièces, vendue pour tuning..." n'ont AUCUNE valeur légale. Seul compte "vendue le , cédée le et destruction"

-Un acheteur n'a pratiquement aucun recours, sauf en cas de vice caché (voiture réparée à l'arrache après un gros crash etc) mais de la rouille, un freinage un peu défaillant, un moteur qui pisse l'huile ne sont pas des vices cachés!

Donc en gros rappelle le et dis lui qu'il l'a dans l'os et qu'il peut tenter une action en justice si il a envie de payer 3 fois le prix de la 4L en expertises... :D :D :D
vince
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Message par vince »

je reste pas d'accord vu les dernières lois qui sont sorties l'année dernière mais bon...

l'acheteur a bp plus de pouvoir qu'avant.. et heureusment

enfin bon tant qu'on a pas les dites lois...

++ Vince
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Message par wiggys92 »

vince a écrit : l'acheteur a bp plus de pouvoir qu'avant.. et heureusment
Non malheureusement je dirais beaucoup d'acheteurs veulent des voitures neuves de 15 ans...

Ca serait le délire total avec des délais de retraction, le mec s'amuse une semaine en GTI "oh bah finalement j'aime pas" je vous la rend...

Et quand on achète une voiture on ne se fie pas au beau CT vierge, on ouvre ses yeux :x
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