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Posté : 12 sept. 2008, 05:47
par 4Alpine
Un type à 183 km/h sur autoroute au lieu de 90 = 4 mois de suspension en attendant de passer au tribunal.
Un papi de 84 ans à contre-sens sur la même autoroute = timbre amende 90 euros.
J'ai du mal à comprendre certains trucs moi :blink:
http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-di ... adar-.html http://tf1.lci.fr/infos/france/faits-di ... adar-.html
Posté : 12 sept. 2008, 06:45
par Nico...
C'est mal foutu ...
J'en ai eu pour deux points et 90 euros.
Tout ca pour avoir roulé à 65 km/heure sur une voie à 50 ...
Posté : 12 sept. 2008, 09:15
par doudou
Nico... a écrit : C'est mal foutu ...
J'en ai eu pour deux points et 90 euros.
Tout ca pour avoir roulé à 65 km/heure sur une voie à 50 ...
la tu t'ai fai avoir :waw:
excès de vitesse en 0 et 20 km/h par rapport a la vitesse legale = 1 point
entre 20 et 30 = 2 points
ensuite je sais plus car ca m'est pas encore arrivé...! :-°
je fais le malin mais il me reste 6 points!!!! :ph34r:
Posté : 12 sept. 2008, 09:29
par Amsterixm
Excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres par heure
Deux cas se présentent lors d 'un excès de vitesse qui ne dépasse pas la vitesse maxi autorisée de plus de 20 km/h :
* zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
* Retrait de points : 1 point
* Suspension de permis (2) : aucune
vitesse limitée inférieure à 50 km/h
* Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
* Retrait de points : 1 point
* Suspension de permis (2) : aucune
Excès de vitesse compris entre 20 et 30 kilomètres par heure
Lors d 'un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres par heure de la vitesse maximale auorisée la contravention est la suivante :
* Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
* Retrait de points: 2 points
* Suspension de permis (2) : aucune
Excès de vitesse compris entre 30 et 40 kilomètres par heure
En cas d'excès de vitesse compris entre 30 et 40 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée la contravention est la suivante:
* Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
* Retrait de points: 3 points
* Suspension de permis (2) : 3 ans
Excès de vitesse compris entre 40 et 50 kilomètres par heure
Dans le cas d'un excès de vitesse compris entre 40 et 50 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée, la contravention est encore de classe 4 (excès de vitesse inférieur à 50 km / h) :
* Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
* Retrait de points: 4 points
* Suspension de permis (2) : 3 ans
Nous sommes dans le cas d'une contravention de cinquième classe (plus lourde) lorsque l'excès de vitesse est supérieur de 50 kilomètres par heure ou plus de la vitesse maximale autorisée :
* Amende (2) de 1500 euros
* Retrait de points: 6 points
* Suspension de permis (2) : 3 ans
Récidive d'excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure
Une récidive d'excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée constitue un délit sévérement puni :
* Prison (2) : 3 mois
* Amende (2) de 3750 euros
* Retrait de points: 6 points
* Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans
(1) La plupart des amendes forfaitaires peuvent être minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont majorées si le paiement de la contravention intervient après 45 jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus (excès de vitesse inférieur à 50 km/h), le maxima est de 750 euros.
(2) Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
(3) Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni aménagée ("permis blanc"); en peine alternative, la suspension ou l'annulation peuvent être prononcées pour 5 ans.