Vrally 4L

voila l'histoire

le fils d'une personne décédé, à donné une méhari à un pote (Rémi)
il n'y a eu jusqu'a présent aucun papier de cession de fait
mais maintenant qu'il va avoir fini de la retapé, il voudrai refaire la CG, normal

la question est donc : faut il faire les papiers de cession au nom de l'ancien proprio qui est mort, ou bien au nom de son fils, qui en a surement hérité, mais n'avais pas mis les papiers a son nom??? :blink:

merci d'avance

acte de deces, de cession et tout le toutim je croit .

Lis http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/V ... ,1081.html ça , ca peut peut etre t'aider.

Izno a écrit : Lis http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/V ... ,1081.html ça , ca peut peut etre t'aider.

génial merci Izno
je vais transmettre a mon pote
j'espere qu'il pourra passé dans le cas B
je vous tiens au jus