Salut à tous ^^
Je m'immisce dans mon post et j'en profite pour remercier ce forum génialissime car bourré d"infos.
Un truc me titille :
Vous parlez d'abattements fiscaux pour des Sous donnés par des particuliers : vous l'avez faits ?
Mais dans ce cas, qu'est ce qui nous enmpêche de demande 500€ à un pote, qui va en déduire 300 de ses impôts
On lui en rend 200 au Black, et pouf, nous on a gagné 300 euros.
En gros je veux juste dire que les dons des particuliers ne doivent certainement être déductibles que si assoc' reconnue d'utilité Publique.
Je chope un prof' compétent ds mon école, et je le cuisine pour avoir ma réponse.
J'ai trouvé çà sinon sur internet :
Votre Point Cyb se voit proposer du matériel, du mobilier ou un service par une entreprise ou un particulier, ou vous aidez une association à recueillir un tel don. Cela ouvre-t-il droit à un avantage fiscal pour le mécène/donateur ? Et comment comptabiliser ce don " dans les règles de l'art " ?
Distinguons don ou mécénat du parrainage
Tout d'abord, si l'opération peut être assimilée par les services fiscaux à un parrainage, elle devient une opération commerciale ordinaire et n'ouvre pas droit à l'avantage fiscal lié aux dons. Distinguons bien : un donateur ou mécène apporte un soutien matériel sans en attendre de contrepartie directe. Un parrain en attend un bénéfice direct, souvent en termes de communication. Fiscalement, le mécénat est un don et le parrainage est une opération de communication (et donc une charge déductible, bien sûr) pour le parrain, et est imposable aux impôts commerciaux pour le bénéficiaire [1], avec cependant des exonérations possibles.
Les conditions du mécénat et l'avantage fiscal du don
Pour être assimilée à du mécénat, l'opération doit d'abord répondre aux conditions suivantes :
· l'activité ou la branche d'activité [2] de l'association bénéficiaire doit être non lucrative,
· le nom du donateur peut apparaître sur les supports de l'association, mais sans être accompagné de messages publicitaires,
· de façon générale, la mention du nom du donateur doit apparaître de façon discrète et disproportionnée par rapport au soutien apporté.
· De plus, pour que le donateur-mécène puisse bénéficier de l'avantage fiscal lié au don (le fameux reçu fiscal [3]), les conditions suivantes doivent être respectées :
· l'association doit exercer son activité en France (sont toutefois assimilées des associations qui recueillent des dons en France pour financer une action humanitaire à l'étranger),
· son activité doit présenter un intérêt général (c'est-à-dire qu'elle ne doit pas viser un groupe restreint de personnes ; elle doit être gérée de façon désintéressée et elle doit être non lucrative [4]),
· l'" association " bénéficiaire peut avoir un statut plus large (cf article 238 bis du code général des impôts), tel que établissement d'enseignement, association familiale, etc.
L'association peut vérifier auprès des services fiscaux qu'elle respecte ces conditions. Pour cela, elle doit leur adresser une demande écrite. Si les services fiscaux n'ont pas répondu négativement dans les six mois, cela vaut acceptation.
Comment évaluer le montant d'un don ?
Avant d'établir votre reçu fiscal... il vous faut évaluer le montant du don.
Un bien inscrit dans un compte de stock est évalué à sa valeur en stock. Un bien inscrit dans un compte d'immobilisation est évalué à sa valeur de revente à la date du don. Un service est évalué à son prix de revient.
Devez-vous établir un reçu hors-taxes ou TTC ?
Exemple : une entreprise vous donne du matériel informatique pour 10 000 euros HT, donc 11 960 euros TTC. Votre reçu doit-il être de 10 000 ou de 11 960 euros ? Eh bien de 10 000 euros, car le don ouvrant droit à un avantage fiscal, il est une opération non imposable. Il existe toutefois trois cas où le montant de votre reçu peut être le montant TTC : pour les biens ou services de faible valeur (maximum 31 euros par an) ; pour des biens ensuite expédiés à l'étranger dans le cadre d'une action humanitaire ; pour des dons à des fondations et associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable.
Sources :
http://perso.wanadoo.fr/association..
http://perso.wanadoo.fr/association... et
www.educ-pop.org.
[1] En l'occurrence, l'association, qui doit émettre une facture.
[2] Il est possible de sectoriser les activités de l'association, voir
www.educ-pop.org
[3] Attention ! Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, le montant du don n'est plus déductible intégralement, mais ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 60% de son montant. Par ailleurs, les avantages fiscaux liés aux dons sont soumis à un plafond annuel de cinq pour mille du chiffre d'affaires. L'excédent de dons est répercuté en avantage fiscal au titre de l'un des cinq exercices suivants sous réserve de ne pas dépasser ce plafond.
[4] Idem pour la sectorisation.
Ca s'adresse à un Point Cyb, maaaaaaaais, comme " la loi est la même pour tous [...] ' c'est aussi valable pour nous.
Autrement dit, je suis pas avancé

Dès que j'en sais plus, je vous tiens au courant
