Salut tout le monde,
j'en ai marre de tourner en rond dans mes recherches sur le net avec un portable qui rame...
Donc je vous pose directement la question!
Quelqu'un aurait il un modèle de création de recu pour les dons aux associations!!??
Et oui le premier don pour mon association arrive! ^^
Et nos associations permettent elle réellement aux donneurs d'avoir une réduction d'impots!??
il me semble qu'elle doivent etre d'interet public, et pour ça, il faut faire une demande en préfécture.... me trompe-je?? :blink:
merci de votre aide, je suis un peu pommé là!
[RCH] RECU d'association
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voila ce que j'ai trouvé
je pensais utiliser ce formulaire pour mes recus:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5185.pdf http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5185.pdf
source:http://association1901.fr/blog/reglemen ... -confondre http://association1901.fr/blog/reglemen ... -confondrePour pouvoir délivrer des certificats fiscaux à ses adhérents, l'association doit avoir une gestion désintéressée (dirigeant bénévole) ; elle ne doit pas fonctionner pas au profit d'un cercle restreint de personnes et ne pas exercer d'activité lucrative.
Mais il n'existe pas pour autant une procédure d'agrément. L'association délivre les certificats sous sa responsabilité. Si l'administration venait à contester le caractère d'intérêt général des activités associatives, les sanctions seraient lourdes : l'émission illégale de reçus fiscaux est passible d'une amende égale à 25% du montant figurant sur les reçus indûment émis. Dans ce genre de situations, la responsabilité personnelle des dirigeants peut être mises en cause.
Cela procure une certaine insécurité et décourage finalement les dirigeants de fouiller la question.
Or il existe depuis la loi du 1er août 2003 une procédure dite du rescrit qui permet d'interroger l'administration fiscale à propos de la situation particulière de l'association. Le fisc dispose de six mois pour répondre et indiquer si l'association peut valablement délivrer des certificats fiscaux au titre de l'article 200. (L'instruction fiscale 4 C-5-04 du 13 juillet 2004 précise que: « la demande doit être préalable à l'opération en cause et effectuée à partir d'une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait. »).
je pensais utiliser ce formulaire pour mes recus:
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5185.pdf http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi ... e_5185.pdf
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Sinon je viens de recup un truc du genre a voir
http://www.fol08.org/telechargement/rec ... euvres.pdf http://www.fol08.org/telechargement/rec ... euvres.pdf
http://www.fol08.org/telechargement/rec ... euvres.pdf http://www.fol08.org/telechargement/rec ... euvres.pdf
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Pour la réduction d'impôt, nous nous étions renseignez en centre d'impôt. Ca a été un non catégorique, ils ont dit que l'argent versé servez à nous payer le voyage et non l'intérêt général. D'après eux le 4l trophy peut prétendre à ce statut mais pas les associations qui y participent . Après ils nous ont dit aussi qu'on pouvait le faire mais c'était à nos risque et péril en cas de contrôle c'est foutu :'(
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