Posté : 12 avr. 2011, 12:33
Ah bon j'ai pas vu çà sur l'article de Bear. 
qq'1 peut-il confirmer ce que j'ai dit et ce que dit reivilo svp?
qq'1 peut-il confirmer ce que j'ai dit et ce que dit reivilo svp?
Page 3 sur 3
Posté : 13 avr. 2011, 11:26
Posté : 13 avr. 2011, 11:59
Le texte est le suivant:
JORF n°0057 du 9 mars 2011 page 4330 - texte n° 4 - Arrêté du 18 février 2011 - NOR: DEVR1105644A - Article 9 ==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id www.legifrance.gouv.fr
Bonne nouvelle, sauf que selon comme on lit le texte, on ne lui fait pas dire la même chose
Ces lignes sentent mauvais mais on le savait :'( :
JORF n°0057 du 9 mars 2011 page 4330 - texte n° 4 - Arrêté du 18 février 2011 - NOR: DEVR1105644A - Article 9 ==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id www.legifrance.gouv.fr
Bonne nouvelle, sauf que selon comme on lit le texte, on ne lui fait pas dire la même chose
Ces lignes sentent mauvais mais on le savait :'( :
Par contre, ces lignes sont à mon avis paradoxales:0.2.2.3.1. Absence --> O
0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible --> O
0.2.2.2. SPECIFICATION
0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle (2)--> N
0.2.2.2.4. Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification (2)--> O
Posté : 03 mai 2011, 23:14
Depuis le 01.04.2011 l'absence de numéro de série ne serait plus une contre visite mais une observation
la différence du numéro entre la cg et la frappe reste une contre visite
J'attend le document pour le scanner
la différence du numéro entre la cg et la frappe reste une contre visite
J'attend le document pour le scanner
Posté : 03 mai 2011, 23:17
Donc JR il vaut mieux pas avoir de numéros sur le châssis que avoir des numéros différents de la cg .
Gauthier
Gauthier