Oui, l'homme qu'à vu l'homme qu'à vu l'ours...cbr954 a écrit :Alors pour l'heure, je tiens ca d'un administratif zélé de la prefecture de créteil qui s'est empressé de me renvoyer mon certificat de session d'une F4 qu'un voisin me cédait en me spécifiant que depusi octobre, il fallait indiquer l'heure sur la CG... donc je sais pas d'où sa sort mais le mec m'a péter les couilles.
Donc soit il s'est fait chier pour rien à m'écrire unelettre sur pc, à l'imprimer et à me la renvoyer, soit c'est la loi.
Pour les 15j j'ai trouvé sa sur le net et vu qu'il y a eu des réformes depusi ma dernière acquisition...
Non mais la prochaine fois demande leur le texte, çà les fera chier, autant qu'ils te font chier quand ils te racontent des conneries !!
Mais non.cbr954 a écrit :Je crois que la nouvelle réforme a été faite pour justement qu'un véhicule garde la même plaque à vie non ?
Evitons les suppositions ça ne sert à rien sur ce topic...
Ce n'est pas totalement exact !Ozhora a écrit :Alors je vais préciser un peu sachant que je viens d'acheter une voiture :
L'heure est obligatoire sur le certificat de cession mais sur la carte grise on ne m'a rien demandé.
Pour le deuxième point :
Le vendeur dispose de 15 jours pour faire parvenir un exemplaire du certificat de cession a sa préfecture afin de se désengager.
L'acheteur dispose d'un mois pour refaire sa carte grise et donc ses plaques (c'est la durée de validité du coupon de la carte grise que le vendeur doit signer avec le nom de l'acheteur et la date)
Tu peux rouler avec le véhicule 1 mois, pour faire la carte grise tu as un délai de 2 mois ou 6 mois en fonction de la validité du CT (voir ce que j'ai écris plus haut).
Après il va falloir qu'ils m'expliquent comment ils peuvent acter pour la réception du papier parce que entre les courriers qu'ils perdent et les courriers qui n'arrivent pas... De plus ils ne demandent pas de l'envoyer en recommandé.. Alors...
Pour l'heure, mettrez là sur la carte grise mais alors il faudrait encore en faire une photocopie... Et encore, çà n'a aucune valeur si contestation de l'acheteur ou vendeur pour les PV !
Les préfectures ont voulu jouter l'heure sur leur nouveaux papiers de certificats de cession, mais tu si tu demande un certif dans les commissariats, on te donne l'ancien sans l'heure...
