Paperasse

[24L chrono]

Hey, vous savez quoi ? j'ai encore plein de questions pour vous :
J'ai mis la main sur une renault 5 supercampus de 1984 avec 195 000km roulante et avec CT quasi ok (ampoules et essuie glace a changer) pour la modique somme de ... 200€ .
Seul soucis, la cg est barrée et datée d'il y a 6 mois ...
concrètement, a part que le proprio demande un duplicata, quelles sont les solutions ? ( s'il en existe d'autres... )

Merci

[Ozhora]

Bah tu fait les papiers de vente avec la date de la carte grise.
Tu va faire un CT sans te faire pincer (CG de plus d'un mois) mais le risque est très faible.

Ensuite préfecture et tu fais une CG comme d'habitude ^^

[24L chrono]

En fait, le proprio n'a jamais envoyé de déclaration de vente à la préfecture, donc si on fait des papiers à la date de la cg ça va pas passer vu que lui a normalement un délai de 15 jours pour envoyer ses papiers.
Je me trompe ?

[Ozhora]

comme le dit bear au dessus tu fait les 3 papiers de vente et tu les gardes en disant que tu fais le nécessaire. Tu les dates d'il y a 6 mois et tu va déposer dans la boite au lettre de la pref celui du vendeur.

Ensuite tu va faire ta cg tranquillou ^^

[24L chrono]

C'est vrai que j'avais pas relu le post de bear. disons que mettre une fausse date sur le certif c'est pas un soucis j'en ai discuté avec le vendeur.
La différence avec l'histoire de bear c'est que moi le vendeur n'a jamais envoyé son acte de vente alors que la carte à été barrée il y a 6 mois....

[Ozhora]

Bah si tu le dépose en pref sans le timbre de la poste ils ont pas de preuve sur le moment de l'envoi

Et si le même jour tu va faire ta CG tu fait le couillon (perso j'ai fait ma CG le lendemain de l'achat et ils devaient pas encore avoir reçu le papier donc ça doit pas les gener bcp)

Ozhora

[24L chrono]

Oue pas faux mais bon 6 mois ca fait un peu gros ... non ? peut-etre que je me fais du soucis pour rien mais à acheter une caisse, autant que je sois sur que je puisse rouler avec un jour ^^

[@urel74]

Aucun soucis pour la carte grise si ton vendeur n'a pas envoyé son certificat de vente... J'ai vendu plusieurs voitures sans envoyer le certificat de vente à la prèf et les acheteurs n'ont probablement eu aucuns soucis puisqu'aucun ne m'a recontacter.

Petit détail qui peut avoir son importance : une fois envoyé ou posé dans la boîte, bien vous assurer que votre certificat de vente a été pris en compte... J'ai eu le problème d'un acheteur malhonnête qui n'a fait sa carte grise qu'au bout de deux ans (donc aucun soucis si ta carte grise barrée est datée d'il y a 6 mois), après que j'ai reçu plusieurs Pv en tous genres et envoyé 3 fois le certificat de cession... Le plus sûr pour moi désormais est de le remettre en main propre à la préfecture...

[24L chrono]

Bon bon alors si je comprend bien aucun soucis pour faire ma cg tant que je m'arrange avec le vendeur pour mettre la bonne date sur le certif.

[@urel74]

Tout à fait, si les dates de la carte grise et du certificat de cession correspondent, pas de soucis. Par contre, attention à ne pas rouler (ou du moins ne pas te faire contrôler) car après achat, légalement tu as 3 mois pour faire ta carte grise. Passé ce délai, tu es amendable