Reconnaissance de don

[slooptoot]

Tu m'en veux pas, mais seules les associations d'utilité PUBLIQUE permettent la déduction fiscale.

C'est noir sur blanc dans les textes que j'ai cité en page 1.

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[junior_49]

Tu m'en veux pas, mais seules les associations d'utilité PUBLIQUE permettent la déduction fiscale.

C'est noir sur blanc dans les textes que j'ai cité en page 1.

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J'suis pas d'accord!!!

Il faut cocher la dernière case du doc que j'ai donné en lien, et inscrire "association d'utilité générale"

<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>J'invite TOUT le monde à s'enquérir auprès du "Monsieur Association" de son centre des impôts dont chacun dépend pour obtenir la confirmation de mes dires. Le plus mieux, étant de faire une demande par écris, ce qui oblige à une réponse par écris de la part du responsable. Cette réponse écrite sera opposable devant les juridictions civiles, qui devront juger d'un éventuel contentieux.



Sinon, il n'y a absolument rien de personnel contre toi slooptoot. Ça serait trop bête que l'on se prenne la tête sur ça...

[slooptoot]

Je pense que ta solution est la bonne, si le "Monsieur asociation" donne le feu vert c'est tout bénéf. (sur un malentendu ça peut marcher)

Dans le Loir-et-Cher c'est non en tout cas...

[junior_49]

Bon, c'est nickel, on est d'accord là dessus, il FAUT contacter le Mister Assos de son centre des impôts!! ^^


J'suis désolé pour toi que ça ne marche pas dans ton département...

[The Flying Man]

Sloop certains disent le contraire. Car comme tu l'as si bien dit le rabattement fiscal est un argument de poids envers les entreprises et les équipages de l'ENIVL arrivent à faire déduire leurs dons (en MECENAT).

[junior_49]

oui, mais comme dit précédemment, si il y a un affichage sur la 4L, ce n'est plus ni du mécénat, ni un don...Donc pas de rabattement fiscal...Si ces gens font ça, c'est de la fraude...

[jmi]

alors, en fait...
pour du MECENAT (don sans échange) on fait un reçu de don.
pour du sponsoring (stick sur la voiture), pas de reçu de don. Le sponso, c'est clairement un pub pr l'entreprise ou un de ces produits.

MAIS dans le cas du mécénat, tu peux qd même mettre un sticker de taille "correct" (cela est laissé à l'appréciation de chacun, donc pas tout ton capot quoi, qqchose de pas énorme) afin de remercier l'entreprise. Par ex, tu mets un stick de la boite (logo, et non pas un produit de la boite) ac un petit "merci" devant, ou qqchose comme ça...TU choisis la taille du stick, pas la boîte, et tu as le choix d'en mettre ou pas, c'est juste pour les remercier quoi...

de tt façon, il y a un gros flou juridique la dessus, mais si tu respectes les qq précautions ci-dessus, tu devrais pas avoir de souci...

[junior_49]

J'suis d'accord. Mais je reste méfiant du stickers avec "merci". Est-ce suffisant pour considérer comme du mécénat? Je n'en suis pas sur.

Par contre, ce qui est faisable, c'est un panneau accessoire, qui est joint à toutes les photos et présentations de la 4L, avec pour titre: "merci à non mécènes, donateurs etc"
Là, il est certain que l'on ne peut alors pas faire l'amalgame avec de la pub et du mécénat!


Dans tous les cas, en raison du "flou" bien réel de la situation, méfiez vous! Si un contrôles de impôts tombe, ça peut faire très mal, et c'est l'assos qui paye, pas les partenaires/sponsors/mécènes/donateurs... Alors faisez gaff!

[slooptoot]

Hello,

Je suis tout à fait d'accord avec Junior. La tolérance est de rigueur pour l'instant, qui oserai mettre dans la panade des jeunes qui apportent des fournitures scolaires au Maroc en 4L ???

Mais tout le monde n'est pas de cet avis, et un contrôleur un peu zélé pourrait casser une belle aventure.

Sloop certains disent le contraire. Car comme tu l'as si bien dit le rabattement fiscal est un argument de poids envers les entreprises et les équipages de l'ENIVL arrivent à faire déduire leurs dons (en MECENAT).

Je connais bien ce qui se passe à l'école, Stickers énormes sur les voitures, production de "factures", ou de bons de reconnaissance de dons un peu à l'arrache. Un mécénat est par nature désintéresse de la part du Mécène, pourquoi chercherai-t-il donc à déduire quoi que ce soit ?? :-°

Si le dossier est encore celui que nous avons créé à l'époque, vous êtes mal. Il y a les emplacements de la voiture avec des prix (l'aile à 500 €, le capot à 1000€,...), c'est clairement de la vente d'emplacements publicitaires...

Au début on ignorait les textes de loi, mais avec le recul je me rends compte que nous avions tout faux. Comme 99% des asso trophystes, c'est pas volontaire, mais on se fie trop facilement aux bruits de couloir.

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[The Flying Man]

Je connais bien ce qui se passe à l'école, Stickers énormes sur les voitures, production de "factures", ou de bons de reconnaissance de dons un peu à l'arrache. Un mécénat est par nature désintéresse de la part du Mécène, pourquoi chercherai-t-il donc à déduire quoi que ce soit ?? siffle.png

Je trouve que mettre des autocollants en remerciement d'un don est tout à fait normal, de plus les entreprises ne recherchent pas (dans la très grande majorité des cas) à faire de la pub sur le Trophy et il s'agit pour elles de faire un geste en faveur d'un projet intéressant (attention là encore je ne généralise pas).
Libre à chacun de mettre un autocollant d'une taille proportionnelle au don, je pense que ça ne choquera personne.

Si le dossier est encore celui que nous avons créé à l'époque, vous êtes mal. Il y a les emplacements de la voiture avec des prix (l'aile à 500 €, le capot à 1000€,...), c'est clairement de la vente d'emplacements publicitaires...

Alors non je n'ai pas vu votre dossier, j'ai préféré en refaire un bien en amont du Trophy 2009. Par contre, en naviguant sur le net on s'aperçoit en effet que la plupart des dossiers comportent des emplacements (nous y compris) ce qui s'apparente à du sponsoring uniquement.
Là encore, faire passer le sponsoring pour du mécénat et l'autocollant pour un remerciement est facile, la plupart des Trophystes le font.
Je ne dis pas que c'est fait dans les règles de l'art, mais toute cette législation n'est pas forcément très claire...