Vrally 4L

Bon aller je vais essayer de vous faire avancer avec l'expérience que j'ai eu.

Donc nous parlons bien de Mécénat, déductible de 60% pour les entreprise et 66% pour les particulier si je me souvient bien.

L'autorisation :

Il y a 2 ans, lorsque nous avons commencé à démarcher pour le trophy 2009, nous nous somme rapproché du service des impots pour savoir si nous pouvions faire du mécénat. On a réussi à contacter une personne qui s'occupait de ça et qui nous a répondu : "oui pas de problème, pour le 4L trophy on a des demande tous les ans, il n'y a pas de problème, vous avez juste à fournir à vos mécènes le "reçu de dons aux oeuvres".

On l'a fait et aucun souci. En 2009 et en 2010.
Et justement, j'ai appris l'autre jour qu'un de mes mécène a eu droit à un petit contrôle fiscal, et il n'a pas été embetté avec ça


Le contrat :

Alors déja, on appel surtout pas les gens "sponsors" mais "mécènes" ou "partenaires".
Il n'est pas obligatoire de faire un contrat, mais c'est conseillé pour garder une trace écrite du partenariat. (nous on a appelé ça "contrat de mécénat"
Et il faut bien entendu remplir et donner aux mécènes le "reçu de don aux oeuvres" que l'on trouve sur internet via le cerfa.


Affichage sur la voiture :

Bien entendu, le mécénat est complètement à l'opposé de la pub et du sponsoring. Donc on oublie ces mots. Il n'y a pas de retour sur investissement à évaluer.
Ceci dit, le mécène fait cela pour se donner une bonne image. Il est donc normal et demandé d'afficher le nom du mécène sur le lieux de la manifestation qu'il soutient. Donc dans notre cas : autocollant sur la voiture.


Voila, je pense avoir fait le tour.

Sinon petite information supplémentaire qui simplifie encore plus les choses aujourd'hui.
Un ami qui gère une association m'a appris il y a peu que la loi a changé cette année : le cadre du mécénat a été élargi et aujourd'hui, toute association a but non lucratif type loi 1901 a le droit de faire du mécénat. Donc encore moins la peine de contacter les impots pour savoir si on peu le faire.
Je ne suis pas aller vérifier ces propos, mais vu l'expérience de mon ami, je pense que c'est vrai.

Bon sponso... oups euh Mécénat

++
Fab

Je crois que tout est dit ! Merci tonton4L et j'approuve le tout de par ma propre expérience.
Le seul hic ou on peut vous embêter ce sont les autocollants. En effet si c'est un don pk faire de la pub ? Bin c'est pour remercier d'une manière ou d'une autre. Donc a ne pas écrire noir sur blanc. Si c'est le cas cela pourrai être considéré comme sponso. Après je dis ca mais moi je l'ai écris donc

Merci tonton4l...

Donc pas la peine de se faire ch*** avec le dossier que j'ai eu.

J'te fait une bise la fois ou l'on se rencontre ^^

Juste une dernière question, sur le formulaire Cerfa il faut coché quoi à cette endroit ?

Le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements qu'il reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôt
prévue à l'article (3) :    200 du CGI  238 bis du CGI  885-0 V bis A du CGI

200 du CGI --> Don d'un particulier
238 bis du CGI --> Don d'une entreprise
885-0 V bis A du CGI --> je sais pas encore

EDIT : Pour le 885-0 V bis A du CGI --> c'est pour les entreprises mais avec des conditions super chi***** donc on l'oublie ^^

Merci

Bonjour,
merci pour toutes ces infos.

Avez-vous trouvé ce formulaire sur un site "officiel" de l'état ou des impôts ?
Pouvez-vous m'indiquer un lien web ?

Merci ! =)

Voir dans les pages précédente je l'ai mis en lien...

cbr954 a écrit : Je crois que tout est dit ! Merci tonton4L et j'approuve le tout de par ma propre expérience.

ozhora a écrit :Merci tonton4l...

Donc pas la peine de se faire ch*** avec le dossier que j'ai eu.

J'te fait une bise la fois ou l'on se rencontre 

Mais de rien ^^
Bisous

++
Fab

tsmith a écrit : Avez-vous trouvé ce formulaire sur un site "officiel" de l'état ou des impôts ?
Pouvez-vous m'indiquer un lien web ?

Ne t'inquiète pas, j'ai reçu le même formulaire par la direction départementale, qui a été linké en page deux par Ozhora