Déduction impôts pour les entreprises ?

[Riton86]

Bonsoir tout le monde,

Je voulais savoir si quelqu'un connaissait les avantages fiscaux que pouvait avoir une entreprise ou un particulier en faisant une donation à une association dont le but est de participer au 4L trophy.


Je pense que s'il en existe, cela peut être un bon argument pour obtenir des sponsors.


Merci d'avance pour vos réponses.

Henri

[deather]

Pas grand chose à vrai dire. Oublie tout de suite la super déduction de 80% dont on entend parler un peu partout, elle ne s'applique si ton association est reconnue d'utilité publique.

Moi je jouais sur le fait que ce qu'ils te donnent, ils ne sont pas imposés dessus (donc 20% du montant est "gratuit" pour eux), mais bon !

[Cyrille]

Perso on a beaucoup cherché et on a fini par trouver que les entreprises peuvent avoir une déduction d'impôt à la hauteur de 60% de la valeur du don (dans la limite de 20% du montant imposable, etc. etc.) car nous sommes des associations à caractère sportif ou humanitaire (dans la catégorie philanthropie, éducatif, sportif, humanitaire, etc. )

Mais on est bien d'accords sur le terme "don" : un don d'argent sans rien en retour => PAS DE PUB sur la voiture !!!

en espérant qu'on s'est pas planté

[djdadoo]

Pour une association qui a été publié au journal officiel.

60% pour les entreprises et 50 % pour les particuliers.
Association a but non lucratif sous la loi 1901 et le plus important reconnus.

Pour les dons d'argent se sont des mécénats rien est éxigé de la boite en retour juste la pub sur les voitures, dans ton dossier de partenarit tu dois leur faire signé un contrat type.

[Cyrille]

Heu, j'ai pas compris djdadoo, rien n'est demandé en retour du dons de l'entreprise sauf la pub, c'est bien ça ?
En gros : don à l'asso = pub + déduction d'impôt ?

[manu014]

Salut,
En fait il y a un léger amalgame entre sponsor et mecène.
Le 4L trophy c'est du mécénat, il n'y a pas de retour sur investissement pour la personne physique ou morale qui te donne de l'argent.
Le sponsoring, il faut rendre des comptes!
Le document a remplir c'est "attestation de don aux oeuvres"
Par contre je n'arrive pas à trouver le % pour les particulier et le texte de loi qui s'y rapporte.
C'est bien 60% pour les entreprises (article 238 bis du CGI )

[Ozhora]

Pour les dons consentis aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, vous profitez d'une réduction d'impôt égale à 75 % pour les dons effectués en 2007 dans la limite de 488 €.
Pour les autres dons, la réduction est égale à 66 % des sommes versées en 2007, celles-ci étant retenues dans la limite annuelle de 20 % de votre revenu imposable. Lorsque le montant de ces dons dépasse cette limite, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Source : http://www.dossierfamilial.com/argent/f ... les,1105,3 http://www.dossierfamilial.com/argent/f ... les,1105,3

Dans le cas qui nous intéresse c'est donc 66% dans la limite de 20% imposable mais le surplus peut se reporter sur les 5 années suivantes.

[Riton86]

Je viens de lire qu'il faut appeler la direction départementale des finances publiques pour voir si l'association rentre dans les critères. Si c'est le cas, on nous donne des formulaires Cerfa pour les donateurs.

++

[Eagle4_92]

J'ai pas bien compris ce qu'il faut demander exactement à la direction départementale ?
Tu pourrais me donner les bon mots, que je ne passe pas pour un imbécile au téléphone

Merci

[Ozhora]

Il faut demander si ton association rentre dans le cadre des associations pouvant fournir un reçu de dons aux oeuvres.

Si il te demande le but de l'asso c'est : Participer au 4L trophy qui est un raid a but HUMANITAIRE (bien insister la dessus ^^)