Vrally 4L

Ronan25 a écrit : C'est le bureau de l'année dernière qui s'en est occupé. Apparemment ils ont contacté la préfecture du département et ils ont fait les démarches nécessaires pour que l'association soit reconnue comme apte à délivrer des reçus de dons aux oeuvres.
Depuis cette démarche, mon association est apte à délivrer ce genre de papier donc tout va bien pour ma part.
Pour info, c'est la préfecture du Val d'Oise !

Je rebondis sur ton message.
J'ai contacté aujourd'hui un inspecteur des impôts chargé des services fiscaux et des finances publiques du 76.
Il m'a répondu défavorablement concernant la déduction d'impôts.
Il m'a expliqué que le 4L Trophy n'était plus à partir de cette année considérée comme d'interêt général, et ce dans tout département français, d'après une liste envoyée par le ministère des finances...
Si ton association a pour but principal de partir au 4L Trophy, tu ne peux pas donner les papiers Cerfa.
Ton partenaire (financier) peut tout de même passer son don pour un frais de publicité déductible de son résultat fiscal.

Merci Baroin :blink:

Bonjour,

Y'a t-il plus d'infos à ce jour ?

Ecoute je pense que si le statut aurait changé on m'aurait quand même informé par courrier, je ne lis pas forcément les textes de lois qui passent toutes les semaines, et à ce jour je n'ai reçu aucun courrier de l'administration des impôts ...
Je croise les doigts car j'ai déjà délivré pas mal de CERFA pour les membres de mon assoc' !

Rien à voir avec les statuts de ton association déposes en préfecture. Si la loi a changé, c'est au président de l'association d'en prendre connaissance.
Un coup de fil t'éviterai pas mal de soucis, non ?

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PS : Nul n'est censé ignorer la loi... (mais nul n'est parfait également)

Ah ué mais au point ou j'en suis je vais me faire allumer par pas mal de mecs avec tout ce que j'ai déjà distribué à mes membres. Mais je vais passer un coup de fil au plus vite !
Je vous tiendrai au courant.

Ronan25 a écrit : Ah ué mais au point ou j'en suis je vais me faire allumer par pas mal de mecs avec tout ce que j'ai déjà distribué à mes membres. Mais je vais passer un coup de fil au plus vite !
Je vous tiendrai au courant.

Surtout contacte des personnes compétentes!!!
Au début je suis tombé aux impôts, et le mec me dit oui...
Je creuse un peu, tombe sur la personne à même de répondre, et ça se transforme en non...
Il doit m'envoyer une confirmation par écrit de notre échange téléphonique, à l'occasion je le mettrai par ici.

On m'a guidé moi aussi vers la préfecture. C'est l'endroit ou se renseigner vu que ce sont les gens de la préfecture qui ont autorisé mon association à distribuer des CERFA de dons aux oeuvres l'année dernière !

Bonne nouvelle pour moi ! Après des recherches d'infos plus ou moins fructueuses, on m'a guidé vers le service des impôts qui a délivré l'autorisation à l'ancien bureau l'année dernière (enfin !!).
Cette brave dame m'a donc annoncé que si mes statuts n'avaient pas changé, ni le but de mon association, alors tout va bien, j'ai pu retrouvé par la même le courrier délivré par le service des impôts à mon association l'année dernière qui autorisait la délivrance de CERFA !
Donc pour moi la déduction est possible !

T'as du bol !Range la lettre soigneusement, et scanne là!

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