Page 1 sur 2

Posté : 13 avr. 2006, 21:30
par fab86
bonjour

voila euh quand on a une carte grise avec ecrit pour pieces ou en l etat ca pose des soucis apres pour refaire sa carte grise ?
si la carte grise n est pas au nom du vendeur mais au non du vendeur d avant en fait le proprio a pas refait la carte grise . sa pose probleme pour en avoir une nouvelle?

et il faut le controle technique de moins de 6 mois donc pour aller le faire se contole on prend le gauche en roulant avec une carte grise plus valide et sans le controle ?

voila c pour savoir car la j ai 2 4L en vu mais le mec veut mettre pour piece sur la carte grise et moi ensuite je voudrais essayer de les restaurer passer le controle et ensuite demender une carte grise mais bon si c galere pour avoir une carte grise ca sert a rien que je me lance dans leur restauration autant que je les depouilles completements

voilou
merci d avance pour vos reponses

Posté : 13 avr. 2006, 21:46
par vince
voila euh quand on a une carte grise avec ecrit pour pieces ou en l etat ca pose des soucis apres pour refaire sa carte grise ?

Non ca pose pas de prob, pour pieces veut dire que c'est vendu sans CT.
Il suffit alors de refaire le CT et partir en pref (pas de soucis sauf si tu te rend compte que gros prob ...)
si la carte grise n est pas au nom du vendeur mais au non du vendeur d avant en fait le proprio a pas refait la carte grise . sa pose probleme pour en avoir une nouvelle?
ca pose prob si le vendeur precedent a envoyé les papiers en pref si c'est le cas... je connais pas les démarches sinon pas de prob non plus ;)
et il faut le controle technique de moins de 6 mois donc pour aller le faire se contole on prend le gauche en roulant avec une carte grise plus valide et sans le controle ?
pour la pref, oui moins de 6 mois. sinon pour rouler, c'est juqu' a la fin du controle en pensant que tu as le droit de rouler avec l'ancienne C grise max 1 mois apres la vente.

Voila j'espere que je t'ai éclairé, si d'autres personnes ont des remarques ;)

++ Vince

Posté : 13 avr. 2006, 23:48
par vince
Il permet au vendeur de ne pas être ennuyé par des reclammations ultérieures à la cession du véhicule.
dsl JC mais je vais devoir te contredire..
En l'état n'empeche pas de revenir vers le vendeur pour vice caché.

Je te mets l'extrait de la loi : TRES INTERESSANT AU PASSAGE !

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_d ... so/c14.htm ICI

Mais c'est a toi de le prouver ;)

++ Vince

Posté : 14 avr. 2006, 00:18
par wiggys92
La mention "en l'état" n'a strictement aucune valeur légale. On vend une voiture en l'état, ca parait logique. De toute facon entre particuliers il n'y a aucun recours à part un vice caché mais bon...

Par contre un truc utile est de mettre l'heure de vente sur la CG. Un acheteur peut très bien faire le con à 18h alors que la voiture a été vendue à 10h... :rolleyes:

Posté : 14 avr. 2006, 19:41
par fab86
ok mais par exemple la 4L n a pu le CT valable et je la prend et je mes 2 mois pour la refaire.
donc dans ce cas ca se passe comment pour la remettre en circulation?
faut d abord fair le CT ? mais dans ce cas la carte grise et plus valable
donc comment on fait pour remettre en circulation une voityre qui a été longtemps immobilisé ?

Posté : 14 avr. 2006, 19:49
par vince
pas de soucis, la CG est valable un mois POUR ROULER mais elle reste valable !

pour refaire la CG, suffit des docs plus haut avec CT et l'ancienne CG peut importe la date d'achat.

Perso j'ai acheté une moto morte l'année dernière, mis 6 mois a la refaire et apres j'ai fais la CG.. donc pas de soucis ;)

++ Vince

Posté : 14 avr. 2006, 19:49
par wiggys92
Je croyais que c'était pourtant clair :blink:

T'as 1 mois pour refaire une carte grise, au delà t'es verbalisé si t'es arreté. Au moment de faire la carte grise, tu dois presenter à la pref ton CT de moins de 6 mois.

Mais tu peux très bien acheter une voiture, la stocker 1 an sans refaire les papiers et ensuite décider d'aller faire le CT et la carte grise. Le seul problème c'est que sur ton trajet domicile-CT tu seras dans l'illegalité (CG pas à ton nom et surtout CT pas valable, là t'es pas couvert par l'assurance en cas de problème ;) )

Mais il n'y a rien à faire de spécifique pour la remettre en circulation.

Posté : 14 avr. 2006, 19:50
par vince
g ete plus rapide :D

++ Vince

Posté : 14 avr. 2006, 19:51
par wiggys92
vince a écrit : g ete plus rapide :D

++ Vince
:ph34r: C'est parce-que ma réponse était plus longue :P :D

Posté : 14 avr. 2006, 19:51
par vince
hé hé bien dit ;)

mais malheureusement, c'es pas la taille qui compte...

++ Vince