Vrally 4L

Ma question est simple:

Comment faire faire les papiers (CG) d'un véhicule qui n'est pas roulant (manque pièce moteur,frein à refaire, ...) sachant que le CT ne peut pas être passé en l'état et que le CT "non roulant" n'existe plus ?

Je me réponds à moi même ; j'ai enfin pu joindre quelqu'un de compétent à la prèf :

Aucune CG "non roulant" ne sera délivrée. Cependant, j'ai tout ne temps que je veux pour restaurer ma trelle et la présentée au CT avant de refaire la CG : je peux débarquer dans 5ans avec ma CG rayé, mon certificat de cession et le CT.

Le fonctionnaire me confirme que la CG n'est pas un titre de propriété mais une autorisation de circuler.

et ben en voila une nouvelle qu'elle est bonne !

merci de l'info

phil

Merci pour l'info ça va me servir enfin quelqu'un de compétent dans une préfecture.

Gauthier

Je confirme

A compter doctobre 2009 ce n'est plus possible

qu'est ce qui n'est plus possible Jean René?

Le CT non roulant !!!

didinette a écrit : Le CT non roulant !!!

bien ma fille

en meme temps tout cela a deja du etre dit plusieurs fois sur le forum ...

bébertrell a écrit :
Le fonctionnaire me confirme que la CG n'est pas un titre de propriété mais une autorisation de circuler.

PETIT HS
c'est pour ca que ce n'est pas "légale" qu'on perde des points
HS OFF