Controle technique (non roulant) avant cession ?

Message par **bébertrell** » 15 mars 2010, 14:53

Ma question est simple:

Comment faire faire les papiers (CG) d'un véhicule qui n'est pas roulant (manque pièce moteur,frein à refaire, ...) sachant que le CT ne peut pas être passé en l'état et que le CT "non roulant" n'existe plus ?

Message par **bébertrell** » 15 mars 2010, 15:15

Je me réponds à moi même

; j'ai enfin pu joindre quelqu'un de compétent à la prèf :

Aucune CG "non roulant" ne sera délivrée. Cependant, j'ai tout ne temps que je veux pour restaurer ma trelle et la présentée au CT avant de refaire la CG : je peux débarquer dans 5ans avec ma CG rayé, mon certificat de cession et le CT.

Le fonctionnaire me confirme que la CG n'est pas un titre de propriété mais une autorisation de circuler.

Message par **philgood** » 15 mars 2010, 15:52

et ben en voila une nouvelle qu'elle est bonne !

merci de l'info

phil

Message par **gogo4l** » 15 mars 2010, 16:00

Merci pour l'info ça va me servir enfin quelqu'un de compétent dans une préfecture.

Gauthier

Message par **J.R** » 15 mars 2010, 16:54

Je confirme

A compter doctobre 2009 ce n'est plus possible

Message par **charlo4L** » 15 mars 2010, 18:45

qu'est ce qui n'est plus possible Jean René?

Message par **didinette** » 15 mars 2010, 18:49

Le CT non roulant !!!

Message par **J.R** » 15 mars 2010, 20:20

didinette a écrit : Le CT non roulant !!!

bien ma fille

Message par **xscal** » 15 mars 2010, 21:08

en meme temps tout cela a deja du etre dit plusieurs fois sur le forum ...

Message par **doudou** » 15 mars 2010, 23:38

bébertrell a écrit :
Le fonctionnaire me confirme que la CG n'est pas un titre de propriété mais une autorisation de circuler.

PETIT HS
c'est pour ca que ce n'est pas "légale" qu'on perde des points
HS OFF

Vrally 4L

Controle technique (non roulant) avant cession ?

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