[Prob] Vente de Voiture

[mermoz]

ah aussi fait des copie certifie conforme !!!!!!!

[triion]

donc, il y a bien une différence avec le droit belge. Parce qu'en Belgique, un cas comme ça et bien ça se passe que je l'ai exposé plus haut. c'est véridique, cas pratique vu au cours.

Venez en Belgique alors

[mermoz]

je sais pas comment vous pratiquez en belgique mais il vous faut bien un contrat ecrit !!!!! :blink: vous etes plus a la tradition oral quand meme

[triion]

Si il faut un contrat écrit pour tout acte supérieur à 375€, ce qui n'empêche que la vente soit parfaite. Bref, sur ces considérations juridiques, je te rassure car je fais tout selon la tradition orale

[flope4]

Si il faut un contrat écrit pour tout acte supérieur à 375€, ce qui n'empêche que la vente soit parfaite. Bref, sur ces considérations juridiques, je te rassure car je fais tout selon la tradition orale

[mermoz]

avale pas tout ce qu on te dit :-° :-° ok je sors mdr sinon je me suis renseigner c est la meme chose en belgique . pour qu il y ai transfert de propriete pour une voiture , il faut que celui ci soit reconue par les service administratif c est a dire par la remise du nouveau titre de propriete ou la preuve que l administration a eu connaissance de la decharge de l ancien proprietaire .

un ptit truc sympa aussi vous achetez une voiture sans ct , vous passez le ct et la la voiture ne l obtient pas ! vous pouvez demander l annulation du contrat et le rembourssement . la jurisprudence donne 100% satisfaction a l acheteur !