Reconnaissance de don

[..: Rhuminou :..]

Hello, j'aimerai savoir si vous aviez fait des "contrats" de reconnaissance de dons pour les particuliers. Et ce que vous avez mis dedans, je suis un peu bloqué là.

@+

[albathom]

Moi ma comptable de l'assos en a trouvé un tout fait sur un site du gouvernement... Faut que je regarde si j'en ai pas un sous la main mais c'est assez réduit ce qu'il y a écrit dessus. J'te cherche ça...

[..: Rhuminou :..]

Merci beaucoup !!

[junior_49]

J'suis aussi preneur... (J'pense que c'est aussi la même base pour les dons d'entreprises...) Donc si ya quelque chose, merci bcp!

[slooptoot]

Effectuez une recherche avant d'ouvrir une N-ième section sur les dons siouplait.

Pour les particuliers, il faut le certificat CERFA de reconnaissance de don. (Loi Coluche 66% d'abattement sur la déclaration d'impôt).

Pour les entreprises, pas d'abattement possible.

++

[junior_49]

Pour les entreprises, pas d'abattement possible.

++

Faux!!
Heu...J'sais pas comment je le sais, mais je le sais!

(sur de moi à plus de 90%... C'est une loi récente sur le mécénat d'entreprise à destination des associations. )

[slooptoot]

Récente comment?

Mon père artisan n'a jamais pu déduire les dons.

Le seul mécénat déductible est celui que font les multinationales, si les dons font plusieurs centaines de milliers d'euros et si ils ne dépassent pas plus de 2 ou 3 % du CA de la boite.

Donc c'est clairement pas pour un don de 1000 euros que la PME du coin pourra déduire.

Mais je suis preneur de ta loi. Ca pourrait m'arranger si les choses ont changé depuis un an.

++

EDIT : Tu dois confondre avec le texte récemment modifié qui s'adresse uniquement aux associations reconnues d'utilité publiques.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0834.asp Lien ici

[adrthib]

Pour avoir pris le temps d'étudier en détails la question, je crois pouvoir dire qu'il est tout à fait possible pour une entreprise de faire de la défiscalisation au même titre que les particuliers.

Je vous invite à retrouver l'argumentaire présent dans ce PDF faisant suite à des contacts avec les services des impôts de l'Aisne

http://www.4leteux.fr/cadre_legal.pdf Document

Adrien

[slooptoot]

Salut,

On parle d'Å“uvre ou d'organisme à but humanitaire, pas d'association loi 1901 dans ton PDF.

Si tu veux être un organisme, il faut que te comptes soient rendus publiques et soient validés par un expert comptable.

On aura beau tourner le problème dans tous les sens. Seules les associations loi 1901 reconnues d'utilité publique (dossier très lourd à mettre en place) peuvent mettre en avant la défiscalisation.

Pour avoir passé (en 2006) plus d'une heure au téléphone avec un contrôleur des impôts, je peux vous garantir que ce n'est pas prêt de changer. Vu le nombre d'associations en France, ce serait carrément la fête du slip. Plus personne ne paierai d'impôts !!

++

[adrthib]

Salut,

La question est en effet compliqué et aucun post sur le forum indique clairement la réponse.

Il est question dans les documents "d'intérêt général" ce qui est le cas pour une grande partie des associations.

Je t'invite à lire cette plaquette qui détaille très bien la question.

http://www.cresnpdc.org/article.php3?id_article=331 Lien

Adrien