Reconnaissance de don

[The Flying Man]

Je te remercie Junior_49, en effet il est tout bon le papier.
Je pensais qu'il s'agissait d'un formulaire spécifique pour les régions Alsace & Lorraine mais non !
Tu le remplis, tu l'envoie et ça suffit pour l'exonération? Merci d'avance ^^

[buggs_33]

mais alors les entreprises elles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts ou pas ?

Je comprends rien, ça me prend le chou !!!

[Chico]

ben certains disent que oui, d'autres affirment que non, j'ai jamais réussi à trouver de vrai réponse

[jmi]

si l'assos est reconnu d'intérêt public, oui, les particuliers et entreprises peuvent avoir une réduction d'impôt (cf--> loi "coluche")
66% pr les particulier, dans la limite de X% imposable
60% pr les entreprises, dans la limite de X% du total imposable (me souviens plus du chiffre exact)

[The Flying Man]

Oui je crois que c'est ça jmi.
J'avais tous les docs sur mon pc avant mon crash disk, je chercherai à l'occasion...

[slooptoot]

L'asso "4L sans frontières" n'est pas reconnue d'utilité publique...

Tu as ta réponse.

++

[The Flying Man]

C'est donc impossible de faire déduire quoi que ce soit des impôts?

[junior_49]

SI! Elle est reconnut d'INTÉRÊT GÉNÉRAL (si il n'y est pas dit que c'est pour un raid sportif).Tu te trompes slooptoot!

Comme dit précédemment dans le message de Jesaispluski, presque toutes les asso peuvent être considérés d'intérêt GÉNÉRAL.

Sinon, pour le reçu, c'est au donateur de l'envoyer aux impôts, pas à l'asso.

Pour ce qui est des entreprises, comme déjà dit précédemment:

-si il y a un affichage=PUB. Si pub, pas d'abattement fiscal.

-si pas d'affichage= Mécénat ou Don, donne droit aux 66%

Voila.Si vous voulez vraiment des textes de lois bien relou, je demanderai à mon copilote (licencié en Droit), de vous faire un petit topo en 4pages, avec Intro et plan en II parties... Il est bon là dedans...



Z'avez de la chance, je viens de trouver (non pas le texte en lui même) l'explication du texte:

Association d-intérêt général

Pour répondre aux nombreuses questions posées sur le Forum de loi1901.com, voici un texte expliquant par le détail ce qu'est une association d'intérêt général. L'intérêt général est une notion fiscale, définie par la direction générale des impôts dans une instruction du 26 février 1988 (instruction 4C-2-88 sur les mesures en faveur du mécénat). Les associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint. Ainsi pour être reconnu d'intérêt général, l'association ne doit pas agir dans l'intérêt d'un nombre restreint de personnes, ni défendre des intérêts particuliers. Elle ne doit pas non plus avoir une activité lucrative (ou si tel est le cas, elle doit disposer d'une comptabilité distincte pour les secteurs lucratifs et non lucratifs), ses membres ne peuvent se partager les excédents dégagés (entièrement réinvestis dans l'objet social), ni en tirer d'avantage matériel. Enfin sa gestion doit être désintéressée, c'est-à-dire qu'elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole, les services fiscaux tolérant toutefois que les dirigeants reçoivent une rémunération inférieure au 3/4 du SMIC brut mensuel.

Seule une association reconnue d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, peut délivrer des reçus de dons aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts ). Si une association délivre à tort des reçus de dons en pensant qu'elle est d'intérêt général alors qu'elle ne l'est pas, elle pourra encourir une amende. Pour savoir si une association est bien d'intérêt général, elle peut s'adresser au correspondant « association » de son centre des impôts. En cas de non réponse de l'administration au bout de six mois, elle ne pourra plus être pénalisée (article 1°-III de la loi n° 2003-709).

Bonne lecture...

[slooptoot]

Bonjour Junior,

Tu ne confondrais pas un peu intérêt GENERAL et intérêt PUBLIC ???

Merci pour le "Tu te trompes slooptoot", mais as tu vérifié par toi même ?

Il existe l'Award du membre qui tourne pas sa langue 7 fois avant de parler ??

Il serait judicieux de se renseigner avant d'écrire des choses qui peuvent potentiellement induire en erreur plus de 2000 inscrits sur ce forum.



http://vosdroits.service-public.fr/part ... tive&l=N20 Lien site gouvernenemt

Conditions requises :

Les conditions doivent en principe correspondre aux critères suivants :

-      une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée,

-      la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d'au moins 45 734,71 EUR 

-      l'adhésion d'au moins 200 membres,

-      l'intervention sur un plan national,

-      des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d'Etat.

La procédure de reconnaissance d'intérêt public est longue, et très peu en bénéficient (2000 seulement sur près d'un million).

++

EDIT : Le texte que tu cites est un copier coller de la loi avec des mots remplacés par d'autres (genre organisme ou fondation remplacé par association), comme je l'ai déjà dit en page 1.

Je comprends très bien que pour vous, la déduction est un argument de poids face aux entreprises. Mais il est incorrect voire mensonger.

[junior_49]

Il y a eu erreur sur le mot "public" j'en conviens.
MAIS toute association participant au 4LT ou presque(en fonction de ce qui est inscrit dans les statuts de l'asso déclarée en préf) peut être d'intérêt général! Et c'est précisément ce qui nous intéresse. L'intérêt public ne nous intéresse même pas.

Et donc, je disais (merci d'avoir corrigé mon erreur), que l'on pouvait obtenir et délivrer des reçu fiscaux dès que l'asso correspond aux règles susdites et précités par moi même... ^^

(d'ailleurs, je vais corriger mon erreur afin de ne pas enduire d'erreur les autres...)