Reconnaissance de don

[slooptoot]

Maintenant tu as toutes les infos,

Tu es prêt à prendre le risque d'après ce que je lis (comme nous à l'époque).

Je vois pas pourquoi l'administration vous tomberait dessus, mais soit conscient que c'est "borderline".

++

[The Flying Man]

J'ai fait des recherches un peu plus poussées et j'ai finalement trouvé la réponse à ma question. En effet, sur ce http://vosdroits.service-public.fr/pme/N17453.xhtml SITE est clairement explicité que pour le MECENAT, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux. Ainsi, les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires annuel.

Par ailleurs, Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal que celui-ci joint à sa déclaration de revenus (sauf pour la déclaration par internet). Sur la droite du site, dans la rubrique "Démarches et formulaires", on peut télécharger le Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
[Formulaire - Cerfa n° 11580*03] et on retombe sur le formulaire qu'avait fait partager Junior_49.

Par contre, il faut que l'association puisse délivrer un tel reçu fiscal : seuls les reçus de dons délivrés par des associations d'intérêt général et dont la gestion est désintéressée permettent des déductions fiscales. C'est le cas pour la plupart des associations qui permettent de préparer le 4L Trophy.

A partir de là, je pense que c'est clair : la reconnaissance de l'association comme étant d'utilité publique n'a pas d'importance.

[slooptoot]

Il y a encore confusion,

Il ne figure nulle part dans les textes la notion d'association à intérêt général (il s'agit d'un raccourci). On parle d'organismes à intérêt général, et certaines assos peuvent être assimilées à de tels organismes avec les conditions suivantes :

Un organisme d'intérêt général peut être une association sans but lucratif, au regard de son statut juridique, de sa gestion désintéressée, de son concours bénévole ou encore de sa concurrence et de son utilité sociale. (ouf)

Non lucratif : loi 1901 + bilan à 0 chaque année
gestion désintéressée : publication des comptes (visés par expert comptable)
concours bénévole : très subjectif, pour le Trophy c'est OK
utilité sociale : humanitaire international
concurrence : la pose des stickers sur la voiture pourrait être vue comme de la concurrence déloyale envers les réseaux classiques de pub (faut pousser mais y'a des cons partout, y compris dans la justice)



Tu as ta réponse gare aux raccourcis, et ne se fier qu'aux textes de loi. Pas à des interprétations (grosse erreur que l'on a fait à l'époque).

Quoi qu'il en soit, je vois pas trop pourquoi on se prend le chou sur ces histoires là, les chances de se faire contrôler sont minces.

Il faut juste essayer de ne pas se mettre des Å“illères, as-tu appelé l'hôtel de impôts de Blois ?

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[The Flying Man]

Il faut juste essayer de ne pas se mettre des Å“illères, as-tu appelé l'hôtel de impôts de Blois ?

Non pas du tout. J'ai passé pas mal de temps à éplucher des textes bien fournis, et j'avoue qu'il y a confusion entre association et organisme. Merci pour ton éclaircissement, c'est vrai que l'amalgame est vite fait.

Par contre outre cela, j'ai encore des hésitations concernant l'habilitation à délivrer le fameux formulaire CERFA, le reçu fiscal.

Comment savoir si l'association peut délivrer un tel document? Je demanderais bien à d'autres membres mais ils n'ont pas l'air de se soucier de cela, à croire qu'ils n'envisagent pas du tout une quelconque déductibilité d'impôt même promise aux entreprises...

Tout ça me désespère, je ne sais toujours pas quoi faire...

[slooptoot]

Je te réponds en MP

[junior_49]

Juste pour les prochains:

Comme l'as répété fort justement Slooptoot, les textes, c'est bien, mais comme rare sont les personnes ici présente formées aux subtilités des règles fiscales concernant les associations:

-contactez la personne responsable des associations aux bureaux des impôts dont votre association dépend. Une confirmation écrire de sa part vous servira de base pour l'établissement de reçus fiscaux aux entreprises (ou pas)

[buggs_33]

Et bien l'autre jour j'étais à un RDV chez un sponsor, la femme m'a demandé que je lui fournisse un exemplaire CERFA de reconnaissance de dons et elle m'a donné un exemplaire d'un équipage de l'année dernière, le pilote était en fac de droit donc avait du se renseigner sur le sujet et la case "oeuvre ou organisme d'intérêt général" était cochée.

Donc voilà je pense que c'est possible et que nous sommes pas en grande illégalité si on se "trompe". De toute façon, on est des associations plutôt ridicule au sens qu'on manipule pas des sommes astronomiques. Le tout c'est qu'au cas ou il y a un contrôle un jour, on doit pouvoir justifier toute notre comptabilité.

Voilà ce que je pense, en tout cas je slooptoot et the flying man pour s'être investi autant.

++ Charles