le partenariat comment ça marche ???

[lesweml]

Bonjour,
Je fais partie d'une association d'étudiant, qui veut participer comme vous au 4L trophy.
Nous sommes en pleine recherche pour des partenaires mais je n'ai aucune idée de comment ça marche le partenariat. J'ai écrit au journal officiel, mais ils sont pas capable de répondre à mes questions, bref vive les ...
J'aimerais vous poser quelques questions sur le partenariat, si vous vous y connaissez un peu, car je suis en pleine eau trouble, et j'ai un partenaire qui risque d'être intéresser de nous sponsoriser.
Déjà est-ce que tout le monde a le droit de devenir partenaire d'une association, aussi bien entreprise que particulier?
Est-ce qu'il y a une déductibilité des impots pour le partenaire?
Quels sont les papiers à remplir pour devenir partenaire?
Quand il y a partenariat materiel, doit-on remplir des papiers aussi pour justifier le partenariat?

Nous serions ravie que vous nous éclairiez sur ces points.
Si vous avez le temps venez visiter notre site.
http://lesweml.new.fr/ http://lesweml.new.fr/

Merci d'avance à vous de la part de l''équipe des Wém'L en esperant avoir une réponse de votre part, en tout cas au plus tard, on se retrouve au départ.



:^^:

[wiggys92]

Salut,

Tout est expliqué sur 4ltrophy.com normalement, t'as meme des exemples de contrat de partenariat...

Les étapes :

-créer ton association loi 1901 (ca prend 1h à la prefecture)
-ouvrir un compte bancaire au nom de l'assoc'
-demarcher (le plus long )
Quand ca fonctionne, tu remplis le contrat de partenariat avec l'entreprise que ca soit pour du matériel ou des € et tu lui laisse un exemplaire. Normalement pour une entreprise le don est deductible à 100% en dessous d'un certain % du chiffre d'affaire. (à verifier)

Pour les particuliers, j'avais fait des "recus de don" ils donnaient minimum 10 € (parents, amis, collegues...) et c'est normalement déductible à 66 % (association humanitaire et sportive)

Par-contre il faut avoir des comptes clairs, garder tous les contrats de partenariats et les preuves des depenses (si possible).

Et n'oublie pas de faire un listing de tes partenaires pour les informer de l'avancement de ton projet et pour les remercier à ton retour

[laklara]

Petites questions :
Je viens de lire au dessus que les entreprises ne peuvent pas déduire leurs 60% si ils ont un encart sur la voiture.... est ce sur ?

Sinon, est ce que tout le monde utilise le contrat de partenariat disponible sur le site du 4L Trophy ?

Sinon, un truc à savoir :
les entreprises ont le choix entre déduire de 60% sur leurs impôt ou entrer le montant versé dans les charges de l'entreprise, en tant que dépense publicitaire. ça leur fait une baisse de revenus, et parfois c'est plus avantageux (enfin il parraît !).

[vince]

légalement, s'ils ont un encart sur la voiture, c'est de la publicité... donc pas de défiscalisation.

la défiscalisation n'intervient que dans le cas d'un mécénat.

(cas mis a part si ton association est reconnu d'utilité publique ou la c'est encore différent)

MAINTENANT, dans la vie réelle, meme avec un encart, beaucoup d'entreprise déduisent leur aide (et tant mieux pour elles). C'est un grand interet pour eux (plus que la "publicité" que tu leur apportes)

++ Vince

[laklara]

Bon et bien dans tout les cas je délivrerais un petit papier et après ils se débrouilleront de toute façon !!!

[Malus]

Bon et bien dans tout les cas je délivrerais un petit papier et après ils se débrouilleront de toute façon !!!

voilà ! Un reçu quoi. Nous on en avait un "type" que notre trésorier remplissait et envoyait pour chaque sponsor...

(cas mis a part si ton association est reconnu d'utilité publique ou la c'est encore différent)

Code : Tout sélectionner

C'est impossible pour une assoc créee pour le Trophy. En plus je crois qu'il faut 50 membre mini (pas sure  :unsure:  )

)= Malus

[shai]

Salut !

Il me semble que les abattements d'impots ne sont possible que dans le cas de DONS (mécénat, mais surtout pas de pub), et uniquement si l'association est déclarée d'utilité publique. C'était la conclusion à laquelle j'étais arrivé après quelques recherches à la préfécture (mais leur réactivité n'est vraiment pas très ... )

En pratique, de ton coté tu leur fournit un recu de mécénat ou de sponsoring (type facture ou simple recu), et eux font ce qu'ils veulent avec ... tu n'es pas responsable de leurs arrangements comptables.



Moi c'est comme ca que je vois le problème, et par conséquent j'avais tendance à ne pas mettre en avant l'argument des abattements d'impots pendant mes recherches de sponsors... libre à eux de faire ce qu'ils veulent avec le recu de mécénat ou de sponsoring

En fait, je pense qu'il faudrait demander l'avis d'un comptable ou d'un expert sur la question pour en avoir définitivement le coeur net...

Bonne recherche de sponsor !
++ JC

[didinette]

ba si tu veu je me renseigne
conaissant un expert comptable, je vois sa avec lui des que je peut et je vous tient au courant!!!

[lesweml]

didinette
si tu as eu des informations avec ton expert comptable, je suis preneur.

[Spawn]

Salut à tous ^^

Je m'immisce dans mon post et j'en profite pour remercier ce forum génialissime car bourré d"infos.

Un truc me titille :
Vous parlez d'abattements fiscaux pour des Sous donnés par des particuliers : vous l'avez faits ?

Mais dans ce cas, qu'est ce qui nous enmpêche de demande 500€ à un pote, qui va en déduire 300 de ses impôts
On lui en rend 200 au Black, et pouf, nous on a gagné 300 euros.

En gros je veux juste dire que les dons des particuliers ne doivent certainement être déductibles que si assoc' reconnue d'utilité Publique.
Je chope un prof' compétent ds mon école, et je le cuisine pour avoir ma réponse.

J'ai trouvé çà sinon sur internet :


Votre Point Cyb se voit proposer du matériel, du mobilier ou un service par une entreprise ou un particulier, ou vous aidez une association à recueillir un tel don. Cela ouvre-t-il droit à un avantage fiscal pour le mécène/donateur ? Et comment comptabiliser ce don " dans les règles de l'art " ?

Distinguons don ou mécénat du parrainage
Tout d'abord, si l'opération peut être assimilée par les services fiscaux à un parrainage, elle devient une opération commerciale ordinaire et n'ouvre pas droit à l'avantage fiscal lié aux dons. Distinguons bien : un donateur ou mécène apporte un soutien matériel sans en attendre de contrepartie directe. Un parrain en attend un bénéfice direct, souvent en termes de communication. Fiscalement, le mécénat est un don et le parrainage est une opération de communication (et donc une charge déductible, bien sûr) pour le parrain, et est imposable aux impôts commerciaux pour le bénéficiaire [1], avec cependant des exonérations possibles.
Les conditions du mécénat et l'avantage fiscal du don
Pour être assimilée à du mécénat, l'opération doit d'abord répondre aux conditions suivantes :
· l'activité ou la branche d'activité [2] de l'association bénéficiaire doit être non lucrative,
· le nom du donateur peut apparaître sur les supports de l'association, mais sans être accompagné de messages publicitaires,
· de façon générale, la mention du nom du donateur doit apparaître de façon discrète et disproportionnée par rapport au soutien apporté.
· De plus, pour que le donateur-mécène puisse bénéficier de l'avantage fiscal lié au don (le fameux reçu fiscal [3]), les conditions suivantes doivent être respectées :
· l'association doit exercer son activité en France (sont toutefois assimilées des associations qui recueillent des dons en France pour financer une action humanitaire à l'étranger),
· son activité doit présenter un intérêt général (c'est-à-dire qu'elle ne doit pas viser un groupe restreint de personnes ; elle doit être gérée de façon désintéressée et elle doit être non lucrative [4]),
· l'" association " bénéficiaire peut avoir un statut plus large (cf article 238 bis du code général des impôts), tel que établissement d'enseignement, association familiale, etc.

L'association peut vérifier auprès des services fiscaux qu'elle respecte ces conditions. Pour cela, elle doit leur adresser une demande écrite. Si les services fiscaux n'ont pas répondu négativement dans les six mois, cela vaut acceptation.
Comment évaluer le montant d'un don ?
Avant d'établir votre reçu fiscal... il vous faut évaluer le montant du don.
Un bien inscrit dans un compte de stock est évalué à sa valeur en stock. Un bien inscrit dans un compte d'immobilisation est évalué à sa valeur de revente à la date du don. Un service est évalué à son prix de revient.
Devez-vous établir un reçu hors-taxes ou TTC ?
Exemple : une entreprise vous donne du matériel informatique pour 10 000 euros HT, donc 11 960 euros TTC. Votre reçu doit-il être de 10 000 ou de 11 960 euros ? Eh bien de 10 000 euros, car le don ouvrant droit à un avantage fiscal, il est une opération non imposable. Il existe toutefois trois cas où le montant de votre reçu peut être le montant TTC : pour les biens ou services de faible valeur (maximum 31 euros par an) ; pour des biens ensuite expédiés à l'étranger dans le cadre d'une action humanitaire ; pour des dons à des fondations et associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable.
Sources : http://perso.wanadoo.fr/association.. http://perso.wanadoo.fr/association... et www.educ-pop.org.

[1] En l'occurrence, l'association, qui doit émettre une facture.
[2] Il est possible de sectoriser les activités de l'association, voir www.educ-pop.org
[3] Attention ! Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, le montant du don n'est plus déductible intégralement, mais ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 60% de son montant. Par ailleurs, les avantages fiscaux liés aux dons sont soumis à un plafond annuel de cinq pour mille du chiffre d'affaires. L'excédent de dons est répercuté en avantage fiscal au titre de l'un des cinq exercices suivants sous réserve de ne pas dépasser ce plafond.
[4] Idem pour la sectorisation.


Ca s'adresse à un Point Cyb, maaaaaaaais, comme " la loi est la même pour tous [...] ' c'est aussi valable pour nous.
Autrement dit, je suis pas avancé
Dès que j'en sais plus, je vous tiens au courant