Questions de Droit

Message par **xscal** » 21 avr. 2009, 07:55

fau voir, demande au vendeur si il a les coordonnées de l ancien proprio .

contacte le et demande lui de refaire un certificat de vente mais directement a ton nom .

si il est sympa ca devrai le faire ( enfin si tu le retrouve ... )

Message par **BassMan** » 21 avr. 2009, 10:15

meme si un expemplaire de certificat de cessation a déja été fait au nom de mon vendeur.?

Message par **xscal** » 21 avr. 2009, 19:11

faut voir si el precedent proprio l a envoyé en prefecture ou non .

le papier qu a el vendeur actuel n a aucune " valeur " en prefecture, tout depend su le premier proprio a prevenu la prefecture que la voiure a été vendue .

la solution reste de retrouver le premier proprio .

Message par **BassMan** » 21 avr. 2009, 20:34

Bon des nouvelles, je vais faire un certif de cession entre l ancien proprio et moi

Message par **BassMan** » 23 avr. 2009, 20:48

Petite question

Le CT est il obligé pour une vente ?

Message par **clemynou** » 23 avr. 2009, 20:56

oups

voila +++clem

Message par **J.R** » 23 avr. 2009, 20:57

oui ou un ct de moins de 6mois

Message par **BassMan** » 23 avr. 2009, 21:22

pour la vente ou pour refaire la CG a mon nom ?

Message par **J.R** » 23 avr. 2009, 21:26

pour la vente ou l'achat un ct de moins de 6mois est obligatoire
en cas de vente la non remise d'un certificat de vente peut casser cette derniere

Message par **BassMan** » 23 avr. 2009, 22:00

oui mais si c volontaire ...
que je consent a ne pas avoir de CT a la vente ?

Vrally 4L

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