Questions de Droit

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J.R
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Message par J.R »

ok mais pas changement de cg
Chico
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Message par Chico »

t'achètes la 4L, le mec barre la CG, tu signes le certificat de vente

tu restaures ta 4L et après tu passes le CT et tu refais la CG
J.R
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Message par J.R »

tout a fait
lukebr
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Message par lukebr »

dans le cas où vous voulez une "ancienne" plaque d'immatriculation (123 ABC 75), vous passez une contrôle technique non roulant (simple vérif des numéro de caisse et chassis avec la CG) et vous faites une carte grise non roulante avant le 15 juin 2009 :)

après un simple contrôle technique permet de la repasser roulante

c'est ce que j'ai fait pour ma cox pour pas avoir les nouvelles plaques toutes moches ^^
Luc
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stilgart
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Message par stilgart »

le genre de truc que tu peut pas faire aprés un changement de chassit !
c bon a savoir pour les nouvelles ou anciennes plaques !!!
++
xscal
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Message par xscal »

en fait peu importe le CT pour la vente .

l etruc c est que sans CT tu pourra pas du tout refaire ta CG ( donc pas rouler avec la voiture .
cela est valable si tu a l intention de refaire la voiture, mais faut savoir que si tu roule avec la voiture avant d avoir fait le CT et que tu te fai controler par les flics tu peu avoir des soucis ...

de plus le CT meme non roulant, te permet d avoir une idée approximative des travaux a faire et des fois te fait decouvrir des defauts que tu n avai pas vu ( bon apres le mec voi pas tout non plus ... )

perso sur les 2 4L que j ai eu , l une sans CT ( caissse HS c etai que pour les pieces ) par contre l autre celle qui recevai les organes de l autre avai un CT avec legere contrevisite ( durite de frein craquelée et defaut d un cligno )

PS : sans oublier que si tu fai pas la CG et que pas de CT, si cela invalide la vente et que l ancien proprio est un connard, il peu declarer la voiture volée et tu peu avoir des soucis :)
BassMan
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Message par BassMan »

Bah la trelle que je vais voir a un CT valable jusqu'en juillet

Mais peu m'importe je le referais apres
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