Salut,
Je voulais juste savoir si il fallait rédigé un contrat ou quelque chose dans le même goût entre l'association et le donnateur concernant la visibilité du véhicule et autres services qu'ils peuvent exigés.
Le topic de l'administratif.
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Sagaz
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deather
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Hello,
Je viens de recevoir le récépissé de déclaration de mon asso en sous-préf. Cependant je me pose la question de la parution au JO : dans le courrier envoyé à ma sous-préf, j'ai joint le formulaire de déclaration au JO, dûment rempli. Mais je n'ai pas demandé explicitement qu'ils le transmettent au JO. Il me semble qu'ils s'occupent de transférer cela...
Ils ne mentionnent rien dans le récépissé à ce sujet. Z'avez fait comment vous ?
Je viens de recevoir le récépissé de déclaration de mon asso en sous-préf. Cependant je me pose la question de la parution au JO : dans le courrier envoyé à ma sous-préf, j'ai joint le formulaire de déclaration au JO, dûment rempli. Mais je n'ai pas demandé explicitement qu'ils le transmettent au JO. Il me semble qu'ils s'occupent de transférer cela...
Ils ne mentionnent rien dans le récépissé à ce sujet. Z'avez fait comment vous ?
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