demenager une association

[stilgart]

Bonjour a tous

j'ai besoin de vos eclairages

qu'elle est la demarche pour faire demenager une association ?
combien de temps ca prend ?

je vous remercie !

bonne journée

[myke33]

J'en est aucune idée mais moi aussi je suis dans le même cas que toi,donc si tu chope des infos,c'est avec plaisir..... B)

[stilgart]

bon en fait je devais passer a la prefecture pour un renseignement

y a 2 cas soit l'assoc reste dans la meme prefecture et dans ce cas faut juste les nouveaux statuts signé avec le changement d'adresse et les membres du bureau

soit l'assoc change de prefecture (ou sous pref ) et la faut
une copie des pieces d'origine (récépissé de déclaration de constitution, publication journal officiel) + la copie des derniers statuts (avant demenagement je suppose)
un exemplaire des statuts comportant l'adresse du nouveau siege social signé par un membre du bureau
la liste des membres du conseil d'administration avec comme indication nom prenom, nationalité, profession, adresse personnelle complete et fonction exercée au sein du bureau et preciser si il s'agit d'un nouveau conseil
et faut une lettre de déclaration signé par un dirigeant recopié sur papier libre :
j'ai l'honneur de vous faire connaitre qu'au cours d'une assemblée générale qui s'est tenue le ......, l'association dite " ......", dont le siège est situé à .....n°.... rue.... , enregistrée a la préfecture SOUS LE NUMERO ....., a apporté des modifications a ses statuts(ou aux articles n°... de ses statuts). au cours de la même réunion il a été procédé au renouvellement du bureau, composé désormais comme suit:
je vous prie de bien vouloir trouver, ci joints, UN exempaitres des nouveaux statuts signé

le journal officiel en cas de demenagement est facultatif

faut ensuite envoyé le tout a la préfecture qui accueil votre association

Bonne journée

[myke33]

Je te remercie, c'est bien sympa a toi d'avoir fait tourné l'info...
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