[Le Souk] Tout et rien

[joys]

Il ne doivent pas avoir le droit de te résilier copmme ca... c'est comme un operateur telephonique qui te dégage sans motif il n'a pas le droit!!! pareil qu'un licenciement sans motif...t'a pas le droit!!!

[wiggys92]

Bon dernieres precisions :ph34r:

La fameuse Loi chatel :

Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l'assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

« L'assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu'à la date d'effet de la résiliation. Le cas échéant, l'assureur doit rembourser à l'assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de ladite date d'effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Comment vous comprenez ce que j'ai mis en gras? En gros on peut résilier uniquement après la date d'échéance?

Ca semble contredire le dernier paragraphe où ils parlent du trop percu de l'assureur, c'est à dire qu'on aurai résilié avant la date d'échéance...

J'adore les textes de loi

[wiggys92]

Il ne doivent pas avoir le droit de te résilier copmme ca... c'est comme un operateur telephonique qui te dégage sans motif il n'a pas le droit!!! pareil qu'un licenciement sans motif...t'a pas le droit!!!

Article L 113.4 du code des assurances, ils en ont parfaitement le droit...

Ils en abusent bien entendu pour se retrouver avec uniquement une population de conducteurs de picasso diesel avec 50 % de bonus, ce qui permet ensuite de faire des pubs TV fracassantes de baisse des tarifs :-°

[Fab]

en gros ca veut dire que tous les ans ton assureurs doit te dire que ton contrat va être reconduit, et que si tu ne le souhaite pas il faut que tu leur fasse savoir X jours avant.

Mais nous savons tous qu'aucun assureur ne fait ca, donc une fois qu'il t'a envoyé ta quittance avec le réglement a effectuer, il te reste 20 jours pour dénoncer la reconduction du contrat. Et si tu avais déjà payer avant la fin de ce délai, ton cher assureur doit te rembourser dans les trente jours, sinon des intérêts s'appliquent pour lui...

voilà ce que j'en ai compris!

[joys]

Ca vous branche un theme Windows noir : Ca claque.....



Si quelqu'un veux je lui envoie par mail....

[Fab]

C'est quoi cette horreur :blink: .... loool

[Fab]

moi le thème me plait bien, mais on peut changer le fond d'écran???

à ce sujet, tu as remarqué que ca passe juste en hauteur???

[Fab]

j'ai pas dis que ca passais pas, j'ai dis que ca passais juste !
( on dirait une réplique du Joe Bar Team )

[Fab]

Putain t'es con :<!--emo&^^:--><img src='html/emoticons/emoti (2).gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='emoti (2).gif' /><!--endemo-->
j'essaie d'attacher un fichier qui pourra illustrer tes propos... le temps de le retrouver et j'édite

je tiens tout de suite à m'excuser auprès des forumeurs, modérateurs, administrateurs, etc... pour le contenu de ce fichier! je comprendrai que vous le dégagiez illico-presto!


ouf... le fichier joint ne marche pas, j'avais un peu honte là...
Lyper, je te le forwrde sur ton mail si tu veux?

[joys]

Je suis juste comme il faut en auteur pour avoir l'ecran le plus grand!!!!