[Question] tout savoir sur les dons personnels

[vince]

Salut à toutes et à tous,

je me pose une grave question. Apres avoir entendu parler CAD à propos de sponsoring de personne (donc différents d'entreprises), je me pose un certain nombre de questions.

Je m'explique, je paie un paquet d'impots et j'avous cela ne m'enchante pas franchement. Alors dans l'idée, je préfère donner de l'argent à un équipage afin de savoir précisément ou va mon argent au lieu de le donner à l'état.

Si c'est le meme cas que des sponsoring d'entreprises : 60% de déduction d'impot, cela pourrait m'intéresser.

J'explique mon raisonnement :

+ Je donne 1000€ à un équipage
+ je déduit 60% soit 600€ de mes impots (en fait ca ressemble à une avance d'impots que je n'aurais pas a payer plus tard)
+ et ce sponsoring me coute 400€ (et non 1000) mais au moins ces 600€ iront dans les poches de personnes qui vivront un truc de fous.

Perso meme si ca me coute des sous, je prefere

Bref, voila ma pensée SI CA MARCHE...

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maintenant est ce que quelqun peut, textes de loi à l'appui, me dire si à titre individuel c'est possible.

dans ce cas, me fournir un lien ou les docs pour réaliser cette opération, les docs que doivent fournir l'assos, si l'assos doit avoir des statuts spécifiques..

enfin tout les infos et tout ce qui pourrait me permettre de faire ce don

Jimmy, est ce que les statuts de Vrally cette année permettent ce genre de chose ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses, j'en connais qui pourraient être contents !

++ Vince

[joys]

Merci d'etre si généreux avec moi....


:jimmy: :ù*: ^=

Tout ca pour toi.....

[Zipzep]

Vince ce n'est pas aussi facil que cela car le don tu le fais en 2005 et tu ne pourra le déduire qu'en 2006 sur ta feuille d'impot pour l'année 2006. et puis cela est soumis à des régles, c'est à dire que ca ne doit pas dépasser un certain montant par rapport à tes impots, meme si cela est étalabe sur 5 ans, je crois bien !

[vince]

merci de ces précisions meme si depuis que je paie des impots, je suis au courant

j'aimerais du factuel svp, du vrai chiffre, % déductible...

++ Vince

PS : merde j'avais précisé... j'ai l'habitude de payer des impots

[bybul]

alors je suis justement passé au bureau du fisc mercredi dernier... en fait ce que tu veux faire c'est un don, pas un sponsoring

Tu as le droit de faire un don de 20% de ta déclaration fiscale (en général c'est largement assez) et tu recupere 66% en crédit d'impot pour les dons aux oeuvre d'interet général

Pour les dons d'interet public (resto du coeur, medecin sans frontiere) tu récupere 75% du donc avec un don maximum de 430 € et dès... je te retrouve le texte de loi


Bien évidement, les asso doivent donner un reçu de don et tu dois joindre le reçu à ta déclaration d'impot

[vince]

salut Bybul,

c'est exactement de ca que je voulais parler !

merci pour ces précieuses infos. Tu es allé au bureau du fisc, ce serait surement une bonne idée que j'y passe aussi.

merci encore

++ Vince

[bybul]

oui, je vais bientot ouvrir mon asso donc je me suis pas mal renseigné sur la fiscalité qui tournai autour... au passage, si t'as vraiment beaucoup d'impots à déduire --> je suis là


le document que l'asso doit fournir c'est le CERFA n° 11580*02 et la limite de dons aux oeuvre d'utilité publique à été porté de 422 à 470 € apparement

[bybul]

Une chose interressante que je viens de trouver :

"Les associations qui émettent des reçus alors qu'elles ne remplissent pas les conditions requises pour que les dons qu'elles recoivent ouvrent droit à la réduction d'impôt, peuvent être condamnées à payer une amende, prévue par l'article 87 de la loi n°97-1279 du 30 décembre 1997. Cette amende est égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur les reçus. En revanche, le contribuable de bonne foi ne voit pas sa réduction d'impôt remise en cause."

Toute asso d'interet générale à le droit d'éméttre des reçu de dons, cependant, pour valider la démarche, il faut faire une demande de réscrit fiscal qui est obtenue 6 mois après que le dossier complet soit remis aux bureaux de l'administration fiscale.
J'éstime à a peu près ... 0.5% le nombre d'association qui font la démarche donc ce texte en fait permet de proteger le donneur et lui assure sa déduction fiscale

sinon les lois beh... ils ont tout ça au fisc, mais c'est pas facile de trouver les textes de loi à jour sur internet... j'ai meme remarqué que le site impot.gouv n'était pas à jour sur le sujet

[vince]

je viens de faire mes comptes et j'avous que 20% de ma déclaration fiscale... c'est déjà pas mal comme don... je ne pense pas etre aussi généreux que cela

je pense que la majorité des assos sont d'utilité publique et non d'interet générale, ou me trompe-je ?

y a t'il un plafond de don dans ce cas ?

++ Vince

[bybul]

non... j'ai bien sur posé la question pour une asso du 4L trophy
la réponse fu que ces associations ne sont pas d'interet générale car elles profitent à un groupe restreint de personne... 2 personnes qui partent au 4L trophy c'est donc pas de l'interet général

m'enfin comme le disait je ne sais plus qui sur le forum, y'a 3 controleur d'asso pour 10.000 créations par ans donc les assos se font pas souvent controler