Sponsoring TVA OR NOT TVA

[romainref]

voila on etait persuadé qu on pouvait facturé la tva a nos sponsors

or y'en a un qui s'est rebellé :

Activités non lucratives                                 
Si les activités sont non lucratives, l'association est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée : elle ne peut donc ni facturer celle-ci ni récupérer la taxe qui lui est facturée. Il n'y a aucune possibilité d'option pour un assujettissement volontaire.             

                                      ATTENTION                                     
            L'article 283-3 du code général des impôts prévoit que " toute personne qui mentionne la TVA sur une facture ou tout autre document en tenant lieu, est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ".       

donc apparement c'est pas possible, on a pas l'air de con lol

vous la faites payer vous ?

[Malus]

voila on etait persuadé qu on pouvait facturé la tva a nos sponsors

C'est une blague ?

)= Malus

[romainref]

nan :'(

[bybul]

je ne comprends pas bien l'histoire, peut tu m'expliquer ?
Quelle tva voulait tu facturer à tes sponsor ?

euh... question bete, non assugeti à la tva ça veut dire qu'on ne doit pas la payer ?
Si tu achete des pièces chez ton garagiste pour le 4L trophy tu lui demande un devis hors-taxe ?

[bybul]

donc une association n'est pas exonérée de tva vu comme tu le dis...

y'a un contresens étrange dans le sujet... une entreprise est éxonéré de tva, elle paye la tva et la récupère lors de la vente... hors là on dit : l'asso est éxonéré de tva (donc elle ne dois pas la payer), hors elle ne peut pas récupérer la tva, c'est un gros contresens non ?

[wiggys92]

bah TVA = taxe sur la valeur ajoutée sur un don tu ne fais pas de valeur ajoutée, donc pas de TVA, c'est pas plus compliqué que ca...C'est différent d'un achat de pièce comme le dit Jimmy

[bybul]

"C'est différent d'un achat de pièce comme le dit Jimmy"

"quand tu achètes quelque chose tu payes la TVA à l'entreprise par contre tu ne peux pas la récupérer. Tu agis donc comme un particulier, rien de bien compliqué"


Je suis désolé je fais le lourd, mais c'est toujours pas clair.
Pour synthétiser :

- don : pas de tva ça c'est logique
- sponsoring, logos sur les 4L, etc ? tva, pas tva ?
- achat de pièces par l'association en magasin : non facturation de la tva ?

Je n'étais pas au courant de ça, je pensai payer mes équipements TTC en tant qu'asso

[romainref]

nous on est trop con on s'est cramé en marquand association non assujetie a la tva sur la facture lol

[wiggys92]

:blink: Vous avez lu le cours de Romain avant de poser des questions cons?

Extrait :

1.3. Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée est collectée, à chaque étape du circuit économique, par l'intermédiaire de l'assujetti pour le compte du Trésor public.

L'assujetti :

 Collecte auprès de ses clients la taxe sur la valeur ajoutée facturée sur ses ventes (TVA collectée – 44571-).

 Déduit la taxe sur la valeur ajoutée que ses fournisseurs lui ont facturée sur ses achats et ses consommations externes (TVA déductible sur autres biens et services – 445661-).

 Déduit également la taxe sur la valeur ajoutée qu'il a supportée sur l'acquisition d'immobilisations (TVA déductible sur immobilisations – 44562-).

 Reverse périodiquement au Trésor public la taxe sur la valeur ajoutée due :

TVA collectée – TVA déductible = TVA à décaisser

Donc quand t'achetes des pièces, t'agis comme client. Donc tu payes la TVA.

Concernant les dons et les sponsoring, pas de valeur ajoutée ==> TVA collectée = TVA à decaisser, c'est l'équivalent du HT...logique non?

[bybul]

bah non pas logique ... j'ai pourtant suivi des cours d'économie, de gestion financière et de création d'entreprise mais j'ai l'impression que tout le monde se contredit dans ce post :blink:

"Ben oui, tu ne reverse pas la TVA que tu fais payer à l'Etat, donc faut pas le faire facturer !"

"Donc quand t'achetes des pièces, t'agis comme client. Donc tu payes la TVA."

Bon d'après mes cours... une entreprise (qui n'est pas exonéré de tva) achete TTC et vends TTC, récupère la TVA lors de l'achat et la paie lors de la vente, tout ce qu'il y a de plus normal

une entreprise exonéré (je sais pas si ça existe mais au moins partiellement à 5.5%) achete TTC, récupère les 19.6% de tva, vends TTC et donne 5,5% de tva.
Donc dans le cas où l'on est completement exonéré de tva, on achete TTC TVA comprise, on récupère 19.6% auprès de l'état et lors de la vente on ne reverse pas de tva.



Dans ce cas si il y a 2 problemes, l'asso ne revends pas ses biens (qui sont des biens publiques), nous sommes donc des clients finaux.
Et nous ne pouvons pas facturer ni récupérer la tva d'après le 1° poste... étrange donc, un garagiste peut il vendre un produit HT ?