<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Si votre remorque à un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur ou égal à 500 kg, vous n'avez pas besoin de la faire réceptionner par la D.R.I.R.E. Les principales prescriptions que votre remorque doit respecter sont énumérées cidessous. En cas de doute quant à l'un de ces points, posez vos questions à la D.R.I.R.E. avant la construction. Cela vous évitera peut-être de devoir modifier votre remorque par la suite.
FREINAGE :
Seules sont dispensées d'un équipement de freinage, les remorques routières dont le poids
total autorisé en charge ne dépasse ni 750 kg, ni la moitié du poids à vide du véhicule
tracteur.
Le dispositif de freinage des remorques autres que celles visées à l'alinéa ci-dessus doit satisfaire aux dispositions générales suivantes :
1° - Il doit agir sur toutes les roues de la remorque.
2° - L'action du dispositif de freinage de service doit être judicieusement répartie entre les essieux.
3° - L'action de tout dispositif de freinage doit être répartie entre les roues d'un même essieu de façon symétrique par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.
4° - Le dispositif de freinage doit être tel que l'arrêt de la remorque soit assuré automatiquement en cas de rupture de l'attelage pendant la marche. Cette obligation ne s'applique pas, toutefois, aux remorques à un essieu dont le poids maximal ne dépasse pas 1,5 tonnes, à condition que ces remorques soient munies, en plus de l'attache principale, d'une attache secondaire (chaîne, câble, etc ...) qui, en cas de rupture de l'attelage principal, puisse empêcher le timon de toucher le sol et assurer un certain guidage résiduel de la remorque.
5° - La remorque doit être équipée d'un dispositif de freinage de stationnement
fonctionnant quand la remorque est séparée du véhicule tracteur. Le dispositif
assurant le freinage de stationnement doit pouvoir être actionné par une personne
à terre. La plupart des remorques légères sont équipées d'un système de freinage à inertie. Ce système est autorisé jusqu'au PTAC de 3 500 kg.
Le système de freinage doit être conforme à la réglementation C.E.E. (voir paragraphe "dossier à constituer" avec la liste des pièces à fournir concernant la conformité du dispositif de freinage).
Imprimé : DCTM17A - 2006-08-29
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>CHASSIS :
Dimensions.
La largeur toutes saillies comprises ne doit pas excéder 2,55 m.
La longueur totale ne doit pas excéder 12 m non compris le dispositif d'attelage et l'ensemble véhicule remorqueur + remorque ne doit pas dépasser 18,75 m.
Pour les remorques destinées à être attelées à des voitures particulières ou camionnettes, le point d'attelage doit être à une hauteur comprise entre 395 mm et 465 mm au-dessus du sol, la remorque étant horizontale.
Poids.
Poids total autorisé en charge (PTAC) : C'est vous qui le fixez, en fonction de vos besoins et des charges admissibles par l'essieu, les freins, les pneus, la tête d'attelage et le dimensionnement du châssis de la remorque.
Poids à vide : une fois la remorque terminée, vous devez la faire peser (à vide) et fournir deux tickets de pesée :
- la remorque entière (dételée) posée sur la bascule,
- seuls les essieux étant posés sur la bascule (on peut ainsi déduire le poids sur la flèche)
Dispositifs de protection latérale et arrière.
Protection arrière : La remorque doit être équipée d'un pare-choc arrière respectant les dimensions du plan page 6 ou d'un dispositif équivalent.
Protection latérale : Les portions de la remorque situées de chaque coté, devant les roues, doivent être équipées de dispositifs de protection contre le risque de chute de conducteur de 2 roues sur la trajectoire des roues de la remorque.
Ces dispositifs doivent respecter les dimensions indiquées sur le plan de la page 6.
Résistance du timon.
La directive européenne 94/20/CEE impose l'homologation des timons des remorques neuves de PTAC inférieur à 3,5 t.
Seuls les timons qui constituent en même temps le châssis du véhicule ne sont pas soumis à homologation.
Pour cela, les timons doivent être en une seule pièce continue de la tête d'attelage au support de chargement (voir schéma page 7). Les seules découpes et soudures permises sur le timon sont celles utiles à la mise en forme. Les autres découpes (allègement...) sont interdites. Il ne doit pas y avoir de soudure dans l'âme du
profil entre les deux extrémités du châssis.
Dans le cas d'utilisation d'un timon homologué, fournir le procès-verbal d'homologation en joignant le plan du timon ayant fait l'objet de l'homologation.
La tête d'attelage, comprenant le coulisseau de commande des freins, doit, elle aussi, faire l'objet d'une homologation selon la directive 94/20/CEE (joindre le P.V. d'homologation au dossier).
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<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>ECLAIRAGE ET SIGNALISATION :
Tous les dispositifs utilisés doivent être conformes à un type agréé (reconnaissable à la lettre "e" suivie
d'un chiffre, inscrite dans un rond ou un rectangle).
Feux de position (de couleur blanche et
visibles de l'avant du véhicule) :
Ils sont obligatoires si la largeur hors tout de
la remorque dépasse 1,60 m ou dépasse la
largeur du véhicule tracteur de plus de 0,20 m.
H compris entre 0,35 m et 1,50 m
A inférieur à 0,15 m
Dispositifs réfléchissants avant
(de couleur blanche) :
H compris entre 0,35 et 0,90 m
A inférieur à 0,15 m
B supérieur à 0,30 m
Feux rouges arrières :
H compris entre 0,35 m et 1,50 m
A inférieur à 0,40 m
B supérieur à 0,30 m
Feux stop :
H compris entre 0,35 m et 1,50 m
B supérieur à 0,30 m
Indicateurs de changement de direction :
H compris entre 0,35 m et 1,50 m
A inférieur à 0,40 m B supérieur à 0,30 m
Dispositifs réfléchissants arrière (triangle rouge) :
H compris entre 0,35 et 0,90 m Champ de visibilité des indicateurs
A inférieur à 0,40 m B supérieur à 0,30 m de changement de direction
Dans tous les cas ci-dessus, si la largeur hors tout de la remorque est de moins de 1,30 m la valeur
minimale de B passe de 0,30 à 0,20 m.
Feux de brouillard arrière :
1 feu côté gauche ou 2 feux symétriques émettent de la lumière rouge vers l'arrière.
H compris entre 0,25 m et 1 m
80° 45°
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<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>Dispositifs réfléchissants latéraux (couleur orangée) :
H compris entre 0,35 et 0,90 m
Localisation : 1 catadioptre au moins doit se trouver dans le tiers central de la remorque, timon compris.
Le catadioptre le plus en avant doit être à moins de 3 m de l'avant de la remorque, timon compris, le plus
en arrière doit être à moins de 1 m de l'arrière.
Distance entre 2 catadioptres : 3 m. maximum.
Feux d'encombrement (blancs côté avant, rouges côté arrière) :
H le plus haut possible - A le plus petit possible
Ils sont obligatoires si la largeur de la remorque dépasse 2,10 m. Il peut y avoir un feu blanc à l'avant et
un feu rouge à l'arrière ou ces deux feux peuvent être réunis en un seul.
Eclairage de la plaque d'immatriculation :
Il ne doit pas éclairer vers l'arrière, mais seulement vers le bas ou sur les côtés.
Les feux devront être placés à moins de 10 cm du bord de la plaque, afin de permettre un bon éclairage
de celle-ci. Prévoir 2 feux pour une plaque de forme allongée, 1 feu peut suffire pour une plaque de forme
carrée.
PLAQUES ET INSCRIPTIONS :
Toute remorque faisant l'objet d'une réception par la D.R.I.R.E. doit être munie d'une plaque métallique
établie d'après le modèle ci-dessous. Si vous construisez une remorque, vous demanderez un N° de
série "type original" à 17 caractères à la D.R.I.R.E. Le numéro sera indiqué sur la plaque constructeur et
frappé à froid sur le châssis de la remorque, à côté de cette plaque, en chiffres de 7 mm de haut
minimum.
............................
ORIGINAL
N° : 000 ORIGIN _ _ _ _ _ _ _ _
PTAC : _ _ _ _ _ kg
_ _ _ _ _ kg
_ _ _ _ _ kg
_ _ _ _ _ kg
_ _ _ _ _ kg
DATE R.T.I. : _ _ _ _ _ _
= Indiquer le nom du constructeur (vous par exemple)
= Indiquer le N° que l'on vous a donné à la D.R.I.R.E.
= Poids total en charge de la remorque.
= Poids maxi autorisé sur essieu 1 (le plus vers l'avant).
= Poids maxi autorisé sur essieu 2 (éventuellement).
= Poids maxi autorisé sur essieu 3 (éventuellement).
= Poids maxi autorisé sur tête d'attelage.
= Indiquer la date du rendez-vous pris pour le contrôle du
véhicule par la DRIRE.
DIMENSIONS : 10 x 7cm environ CARACTÈRES : hauteur 4 mm minimum
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<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>�� DOSSIER A CONSTITUER POUR LA RECEPTION A TITRE ISOLE :
- Imprimé de demande de Réception à Titre Isolé (DCTM07), rempli et signé.
- Chèque au tarif en vigueur (à remettre lors de la visite du véhicule par la D.R.I.R.E.)
- Notice descriptive de la remorque (DCTM19)
- Plan d'ensemble coté.
- Tickets de pesée à vide (poids total et poids sous essieux).
- Calcul de répartition des charges (DCTM20)
- Attestation de la capacité de charge de l'essieu.
- Procès-verbal d'essai des freins (conformité aux annexes II et VIII de la directive 71/320 modifiée)
- Procès-verbal d'essai du dispositif de commande / fiche d'homologation de la tête d'attelage :
. selon la directive 71/320 modifiée (freinage),
. selon la directive 94/20 (résistance)
- Calcul de compatibilité de freinage à inertie entre la commande, la transmission et les freins.
- Procès-verbal d'essai de la transmission de freinage (pour les remorques à rond d'avant-train
équipées de frein à inertie à transmission mécanique )
- Lorsque le timon n'est pas constitué par le châssis du véhicule : fiche d'homologation de celui-ci avec
plan du timon homologué (directive 94/20). Dans le cas de timon en plusieurs parties, les fiches
d'homologation de chaque partie doivent être fournies.
-.Fiche d'homologation de l'attelage à boule ou de l'anneau d'attelage selon la directive 94/20.
- Attestation relative à la conformité et la composition du dispositif d'attelage (DCTM18)
- Conformité aux normes CEN ( pour les caravanes ).
�� N'oubliez pas de régler les freins de votre remorque avant la présentation
du véhicule à la DRIRE
Imprimé : DCTM17A - 2006-08-29
<span style='font-size:14pt;line-height:100%'>DISPOSITIFS DE PROTECTION LATERALE ET ARRIERE POUR
REMORQUES LEGERES
• PROTECTION LATERALE (Pare-cycliste) :
PROTECTION ARRIERE (Anti-encastrement :
Si la carrosserie de la remorque
respecte les dimensions indiquées
ci-contre, Aucun dispositif
spécifique n'est nécessaire.
Imprimé : DCTM17A - 2006-08-29
C'est mieux comme ça par contre j'ai pas les images ^^
dixit)
