legislation amenagement f6 DRIRE/CT

[methaman]

Bonjour,

J'ai récemment aménager ma f6 en ""camping-car"", quelque espace rangement et un coin pour dormir.

Ma question concerne la loi, y a-t-il une législation particulière ? et pour le CT ?

J'ai lu sur le net qu'un passage au mine est nécessaire si :

- le nombre de place assise est modifié
- la surface "habitable" est supérieur à 12 m2
- il y a un aménagement électrique ou de gaz

Dans tous les cas cela ne me concerne pas, mais peu être qu'il y a autre chose ...

Si quelqu'un a une réponse à me fournir. Merci

[mumus]

Une réponse rapide et certainement incomplète...

Le fait que tu ai installé de l'électricité à l'arrière (certainement quelques lampes) ne change pas tellement l'affaire.
Tu peux certainement faire homologuer via la DREAL mais des normes à jour sont forcément à respecter.

Pour ce qui est du gaz, pour que la DREAL l'accepte, il faut que la bouteille soit en extérieur, dans un "local" ventilé avec les certificats d'homologation de tous les systèmes de consommation (plaques, chauffage, etc).

Si tu ne t'es pas renseigné sur les règles en amont, dis toi que ton installation va forcément être à refaire pour être validée par la DREAL.

Il y a juste à regarder le nombre de camions simplement aménagés pour se rendre compte que tout le monde s'en fous, particulièrement les gengens...

Enfin, au CT, ils n'ont pas à vérifier autre chose que leurs points de vérif, et l'aménagement intérieur, mis à part le nombre de place assises, la fixation des sièges et le fonctionnement des ceintures de sécurité ne déroge pas à la règle.

Donc je crois (sans certitudes mais d'après mes souvenirs lorsque je m'y était intéressé) que :
- si tu ne mets pas une installation de gaz fixe : OK
- si tu mets simplement une planche avec un bout de mousse pour dormir, voire même un matelas : OK
- si tu tires des fils pour éclairer l'arrière de ta voiture en respectant les règles de protection électrique de base : OK
- si l'aménagement est bien fixé et ne risque pas de te porter préjudice en cas d'accident : OK

Tout en gardant en mémoire qu'on pourra te reprocher (idem à tout ce qui n'est pas d'origine sur l'auto) tes modifs ; le problème sera le même si tu passe par la DREAL car tu seras alors le constructeur de la modification et donc responsable...

[tenschy]

ne te prend pas la tête, tu vas aller droit dans le mur surtout que tu n'as fait aucune modification justifiant un passage DREAL

[mumus]

Oups, la DREAL replace la DRIRE (et d'autres organismes) depuis 2010... Je suis pas très à jour moi... Merci Tenschy de ne pas me l'avoir dit

J'édite mon post

[tenschy]

je travaille tous les jours avec eux donc ils ont fini par me faire comprendre qu'ils ont chagé de nom ^^