[DOC] Système d’immatriculation des véhicules

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<span style='font-size:13pt;line-height:100%'>Le nouveau "Système d'immatriculation des véhicules" (SIV)

<span style='font-size:11pt;line-height:100%'>Objectifs

- Simplifier les démarches d'obtention de carte grise.
- Alléger les taches de l'administration.
- Renforcer la traçabilité des véhicules pour lutter contre les trafics de cartes grises.

<span style='font-size:11pt;line-height:100%'>En quoi cela consiste ?

Immatriculation unique attribuée au véhicule de sa 1ère immatriculation à sa destruction :
- la numérotation sera attribuée chronologiquement, sur le plan national ;
- l'immatriculation prendra une nouvelle forme : Plaque avant/arrière de couleur jaune : 2 lettres-3 chiffres-2 lettres (ex : AB-123-CD)
- le logo "f" surmonté des étoiles de l'Europe sera maintenu sur fond bleu, sur la gauche de la plaque ;
- possibilité de mettre une référence territoriale (sur fond bleu, à droite de la plaque) : logo reglementé symbolisant la région et numéro du département. En cas de cession de véhicule, le nouveau propriétaire pourra faire enlever la référence au territoire choisie précédemment.

Pour les cyclomoteurs : plaque de couleur blanche, avec une combinaison de 5 ou 6 caractères.

<span style='font-size:11pt;line-height:100%'>Qui est concerné ?

- Les nouveaux véhicules mis en circulation à partir de l'entrée en vigueur du nouveau système ;
- Les véhicules d'occasion qui devront, dans les 4 ans suivant l'entrée en vigueur du nouveau système, être ré-immatriculés soit à la première cession, soit lors de toute modification de la carte grise ou d'un contrôle technique.

<span style='font-size:11pt;line-height:100%'>Qu'est-ce que cela change ?

Démarches simplifiées pour le propriétaire du véhicule :
- déménagement dans un autre département : il garde son immatriculation ;
- achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée selon les nouvelles dispositions :il garde son immatriculation ;
- achat d'un véhicule hors de son lieu de résidence : il peut demander une immatriculation depuis le lieu d'achat.

<span style='font-size:11pt;line-height:100%'>Quelles sont les conditions d'application ?

Partenariat renforcé avec les professionnels de l'automobile :
- la demande de plaque d'immatriculation sera faite par le professionnel (concessionnaire, garagiste,...) ayant vendu le véhicule ;
- les professionnels de l'automobile chargés de mettre en place les demandes de cartes grises devront avoir une habilitation du ministère de l'Intérieur.

Il sera inutile d'aller à la Préfecture pour faire sa demande de carte grise sauf deux cas :
- véhicules spécifiques (ex. véhicule de collection) ;
- achat à un particulier : la demande pourra être faite à un professionnel agréé ou à la Préfecture.

Dans tous les cas, les cartes grises seront envoyées par voie postale, sous pli sécurisé, au domicile du propriétaire du véhicule. En cas de changement de domicile : une vignette mentionnant la nouvelle adresse sera gratuitement envoyée au propriétaire qui la collera sur sa carte.
Quelles sont les exceptions ?

Les véhicules diplomatiques ne seront pas soumis au "Nouveau système d'immatriculation".

<span style='font-size:11pt;line-height:100%'>Calendrier

- 2006 : via Internet, possibilité de transmettre un certificat de cession de véhicule, de faire une pré-demande d'immatriculation de véhicule, de demander un changement d'adresse de carte grise (dans son département) ;
- 2007 : opérations de test du nouveau dispositif ;
- 2008 : mise en place effective du "Nouveau système d'immatriculation des véhicules" (SIV).

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Bah c'est en rapport a quand tu achetes un voiture....donc il aurait du etre post-it la!!! a coté de [DOC] Vendre/Acheter une voiture

NON???