Peut on donner des reçus de dons ?

[jeyjey44]

Bonjour,

Je voudrais savoir si nos associations pour le 4L Trophy peuvent délivrer des reçus de dons ?
Est ce que ça fonctionne aussi pour les sponsors ? pour les particuliers ?
Y a t-il une demande à faire a préalable aux impôts ?

Merci )=

[Con de Drôle]

Je sais pas si j'ai fait exactement comme il faut mais j'ai fait lors de ma recherche de sponsors un recu pour un petit magasin qui m'avait donné 100€.

Il faut savoir que si c'est un don (pas de pub sur la 4L, bien que les impots ne vérifient pas les autocollants sur les 4L ), çà rentre dans le cadre du mécénat, et donc en joignant ce recu a sa déclaration d'impots, l'entreprise ou particulier qui t'a donné de l'argent percevra une réduction d'impots à hauteur de 60% de la somme qu'elle aura donné.

Pour faire le recu, j'me suis inspiré d'un recu des restos du coeur de ma maman. ^^

Je crois que la réduction d'impots est la même pour les entreprises et les particuliers si j'me souviens bien. (J'en avais parlé avec mon banquier)

En espérant avoir pu t'aider.

nico ^^

[slooptoot]

Attention avec la loi!!!

Une association ne peut pas fournir de certificat Cerfa de don aux oeuvres à une entreprise, simplement à un particulier.

Pour une entreprise, ne jamais fournir de "factures", mais un papier libre ou tu fais figurer "Attestation de mécénat" avec la somme en chiffre et toutes lettres ainsi que le numéro de chèque du don que tu as reçu.

N'oublies pas aussi de mettre le nom, l'adresse et le numéro d'identification de ton asso. Pour finir un grigri du président et du donateur.

[jeyjey44]

oké, merci beaucoup !

Donc si je comprend bien, c'est tout à fait possible, mais seulement pour les particuliers.

Et pour les entreprises, une attestation de mécénat.

[slooptoot]

Oui, exactement.

Ce qu'il ne faut surtout pas faire c'est vendre des emplacements sur ta 4L. Sinon ton asso sera soumise à l'impôt.

Par contre rien ne t'empêche de décorer ta voiture avec la marque de ton mécène pour le remercier.

[jeyjey44]

Encore une dernière petite question, si le mécénat de l'entreprise, un garage par exemple, est en nature (par exemple peinture de la voiture, mécanique et temps de travail voir pièces mécaniques), est ce que l'on peut faire une attestation de mécénat, ayant comme montant le prix total des opérations effectués par le garage ? et dans ce cas la pas de numéro de chèque...