defiscalisation des dons

[tibo69]

salut à tous,


j'ai une question concernant les dons des entreprises, j'avais entendu dire qu'ils pouvaient être defiscalisés, mais jai lu dans un petit coin de feuille que pour la defiscalisation il ne devait pas y avoir d'échange, juste un don totalement gratuit.... l'autocolant est-il vu comme une contre partie?
si vous pouviez me dire comment vous avez fait, et aussi sil fo faire un dossier par sponsor ou un dossier commun pour tous les sponsors ! merci bcp !!

[cyclope113]

Salut tibo,

Pour ce qui est des dons ou sponsoring fait par les entreprises, ils peuvent être défiscalisé à hauteur de 60%.

C'est à dire qu'un sponsor qui te donne 1000 € pour un autocollant ne paye en réalité que 400 € de sa poche.

Pour le dossier de sponsoring tu en fait un seul commun à tous les sponsors et si tu envoi ton dossier par courrier tu peut aussi faire une petit lettre de motivation personalisé pour le sponsors.

Bon après c'est à toi de voir pour faire un dossier à ta façon, car y a des tas de façon de faire. Mais le plus important c'est la motivation !!

Bon courage pour les sponsors

@+
Gary

[groumi]

Pour cela il faut être reconnu comme association reconnue d'utilité publique et faire une demande à la direction fiscale (ou quelque chose comme ca,avec le mot "fiscal" dedans, je me souviens plus, pour nous la plus proche était à Nancy):
Pour cela plusieurs conditions, notamment avoir une association ouverte à tout le monde, le mieux étant déjà d'avoir au moins 10 membres, être à but totalement non lucratif, et d'autres conditions que j'ai complètement oublié, mais qui ne cadraient pas très bien avec le 4L Trophy (voire pas du tout avec le côté rally)... Ton dossier passe ensuite devant une commission qui détermine si tu es oui ou non "utile au public" (et sans piston c'est pas gagné, il faut très bien tourner ses statuts)

Bref, c'est un peu la misère, mais ca ne coute rien de tenter...(ah si il fallait un envoi avec accusé de réception...)

[slooptoot]

Les dons sont défiscalisables pour toutes les associations, du moment qu'elles sont à vocation humanitaire (précisé dans les statuts). Cela est du à la loi Coluche.

Cependant, toutes les entreprises n'y ont pas droit. Cela dépends de leurs raison sociale et surtout IL NE FAUT PAS qu'une asso de ce type fournisse de FACTURE en échange d'un don.

Cela est considéré à juste titre par les impôts comme de la vente, d'espace publicitaire par exemple (sur vos 4L). Et donc soumis à l'impôt.

Donc fournissez à vos mécènes, un certificat de mécénat et affichez ses couleurs sur votre 4L par pur sentiment de reconnaissance.

Il me semble que ce sujet à déjà été abordé sur VRally, je me trompe??



++

[tibo69]

Ok merci à tous !
)= @+

[vince]

je déplace en section 4L Trophy ^^

Sinon oui le sujet existe déjà, petite recherche svp

++ Vince

[SpaRo]

même si tes parents te font un dons de 1000€ ils epuvent se faire déduire 600€ de leur impot ce qui est plutot intéressant si tu ve mettre de l'argent de ta poche plus qu'a faire un cheque de 400euros à tes parents.

voili voilou

[slooptoot]

y'en a qui percutent vite à ce que je vois.

++

[Saxmat]

Après plusieurs recherche, je ne saisi pas tout.. :ph34r:

Même si on est une asso simple (donc non reconnue d'utilit publique), nos parents peuvent faire un dons déductibles des impoets à hauteur de 60% à partir du moment où c'est une asso déclarée à but humanitaire?

[slooptoot]

C'est une asso, point. Ca suffit pour déduire.

++