Mais pour la ligne :
Association ou fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du.............................publié au Journal Officiel du ..................................
Il faut mettre la date à laquelle on a déclaré l'asso d'utilité publique (écrit sur le papier chez nous), et la date ou ça a été publié au journal officiel c'est bien ça ?
asso et déductions fiscales...
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- Aventurier
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Tu confons intérêt général et utilité publique!
La seule chose qui peut éventuellement nous concerner c'est l'intérêt général.
Normalement on est reconnus d'intérêt général après une demande avec avis réception aux services fiscaux au bout de 6mois ( pas de réponse = bonne nouvelle )
En somme, je pense que remplir des reçus fiscaux en cochant organisme d'intérêt général on est pas directement autorisés à le faire... même si ca craint pas grand chose, et que dans le pire des cas l'amende est plus que raisonnable!
La seule chose qui peut éventuellement nous concerner c'est l'intérêt général.
Normalement on est reconnus d'intérêt général après une demande avec avis réception aux services fiscaux au bout de 6mois ( pas de réponse = bonne nouvelle )
En somme, je pense que remplir des reçus fiscaux en cochant organisme d'intérêt général on est pas directement autorisés à le faire... même si ca craint pas grand chose, et que dans le pire des cas l'amende est plus que raisonnable!

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- Routard
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Je viens d'apprendre, qu'il y avait une différence entre sponsoring et mécénat.
Un mécene c'est comme un sponsor mais la pub en moins, il a un taux de déduction des impots plus fort que les sponsors.
Du coup, les médecins et autres profession qui n'ont pas le droit de faire de la publicité peuvent aussi donner de l'argent
Un mécene c'est comme un sponsor mais la pub en moins, il a un taux de déduction des impots plus fort que les sponsors.
Du coup, les médecins et autres profession qui n'ont pas le droit de faire de la publicité peuvent aussi donner de l'argent
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