[Contrat type] Sponsor

[Fab]

OK, autant pour moi, ravi de l'apprendre

Mais le trophy il est aussi d'utilité...comment dire "désertourique" :$: (comprendra qui pourra...)

[laklara]

En gros le 4L Trophy est reconnu d'utilité publique (il y a une démarche à faire pour ça)

Mais quel genre de démarche ? Pour le moment on a un numéro d'asso, et elle est publiée dans le journal officiel ... Il y a t il d'autres démarches à faire, hormis délivrer un justificatif aux entreprises ?
Je ne vois pas l'explication sur le site officiel du 4L Trophy...

[indeepdark]

Je ne vois pas l'explication sur le site officiel du 4L Trophy...

Arf autant pour moi, ça y est plus...
C'était dans les pages qu'ils ont pdf-ifier, Espace participants / Monter votre projet...

[laklara]

J'ai tout lu mais il me semble qu'il n'y a pas de renseignements complémentaires...
Ou alors je ne cherche pas la bonne chose...

[indeepdark]

Arf autant pour moi, ça y est plus...

Don c'est normal que tu ne trouves pas.

[Steevy]

Normalement il n'y a aucun problème un justificatif à l'entreprise suffit.
Pour s'avoir si ton associations est d'utilité public il faut regarder dans le statu de l'association ce que vous avez mis comme but si c'est faire du rallye ça va être tendue par contre si c'est venir en aide au défavorisé la ça passe.
En fait c'est hyper subjectif.

Mais t'inquiète pas ils ne viennent vérifier que en cas de contrôle fiscal de l'entreprise et si ils ont des doutes et la le contrôleur quand tu lui explique il comprend.
Sinon sur l'attestation de versement tu mets le but des fonds.
Voila pour ce que j'en sais
A+ Mat

[laklara]

Et quelqu'un est au courant de la date ou le 4L Trophy a été déclaré d'utilité publique ?
Car je remplis un formulaire de reçu de don, et évidemment, on me la demande ...

[Steevy]

Normalement le jour de sa création puisque l'utilité public est normalement inclue dans la définition et les buts de l'association.
Si tu as le temps est ce que tu peux nous mettre le formulaire que tu remplie en ligne que l'on puisse avoir une idée de ce à quoi ca ressemble.
Perso j'en ais encore jamais vue et ca pourrais être intéressant d'avoir un modèle.
Mat
A+ B)

[wiggys92]

Salut,

Je ne pense pas que le 4L trophy soit officiellement reconnu d'utilité publique, déjà le 4L Trophy en lui-même n'est pas une association, ce sont les équipages qui y participent qui le sont.

Me concernant, on a communiqué sur les déductions à 66% pour les dons de particulier "associations à but sportif et humanitaire" de mémoire sur les déclarations d'impots.

Pour les entreprises, ca se passe different, un contrat de partenariat est du sponsoring (= publicité) . C'est déductible à 100% des impôts de l'entreprise si l'ensemble de son budget pub ne dépasse pas 1/1000e de son chiffre d'affaire...

Quelqu'un pour confirmer?

[laklara]

Si tu as le temps est ce que tu peux nous mettre le formulaire que tu remplie en ligne que l'on puisse avoir une idée de ce à quoi ca ressemble.

Bien sûr :

http://www.yeba.org/fiches/docs/fiche-39-1.pdf Lien vers le formulaire
En espérant que celà puisse vous servir.

Pour les entreprises, ca se passe different, un contrat de partenariat est du sponsoring (= publicité) . C'est déductible à 100% des impôts de l'entreprise si l'ensemble de son budget pub ne dépasse pas 1/1000e de son chiffre d'affaire...

En ce qui concerne la publicité, il me semble que l'entreprise doit l'inclure dans les charges publicitaire de son entreprise. Après je ne sais pas si c'est déductible des impôts ...