[Contrat type] Sponsor

[chonch]

bon tout d'abord je savais pas trop où mettre le topic... donc je l'ai mis ici, Vince mets le où tu veux (sauf ù;* )

alors voila j'ai eu ce matin même ma première réponse positive d'un sponsor ù^$

Je suppose qu'il faut signer une sorte de contrat ou quelque chose comme ça ? Quelqu'un peut me conseiller ? me monter un exemple ?

Merci à vous

+++ Chonch

[rodocourte]

je me trompe peut etre car je ne sais pas la qualité du contrat mais sur le site du 4L trophy tu auras un exemple de contrat de partenariat et c'est http://www.4ltrophy.com/img/docs/contra ... uipage.pdf ICI.


sinon excuse moi chonch je me permet d'utiliser ton sujet pour poser une question: comment demarché vous les entreprise:
vous allez voir direct
tel+ courrier
courrier seul.

vous avez des conseil a dire et a faire au entreprise pour avoir plus de chance qu'il nous choississe.
merci...

[chonch]

ok merci !
pour mon premier sponsor c'est un coup de chance : je rencontre le mec par hasard à l'arrivée d'une régate de voile pour une remise de prix. Il représentait sa boite, pour nous filer polos et clés usb. Je discute un peu avec lui et lui explique ce que je prépare. Et là il me dit : "on a sponsorisé une 4L l'année dernière". Je lui demande donc sa carte et là je lis "Responsable Animation Commerciale et Communication". Plus tard je lui envoie un mail pour lui demander un rdv pour lui remettre en main propre mon dossier et en discuter. Donc le mieux je pense c'est de donner ton dossier en en discutant avec le mec. Ca prend plus de temps que tout inonder de dossier mais jpense que c'est plus efficace...

[Steevy]

j'ai un contrat plus serieux filer par l'organisation et fait par des juristes
je le retrouve et je vous le file ce soir

[Steevy]

alor voila le contrat un peu plus serieux pour vos sponsort




CONVENTION DE PARTENARIAT




ENTRE :

…
Association loi de 1901
… adresse

Siren/Siret :
Code APE :

Représentée par M. … , Président
dûment habilité aux fins des présentes, ci-après « L'association … »



D'une part,


ET :


…
Type d'entreprise :
RCS :
Adresse postale :

Représentée par M. …

ci-après dénommée . ….



D'autre part.










ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
IL A ETE CONVENU ET ARRTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les parties entendent se fournir mutuellement les prestations définies à l'article 2.

ARTICLE 2 : MISSIONS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

1. Missions et Obligations de L'ASSOCIATION …

L'association … assurera la promotion de l'entreprise … selon les axes suivants :


…





2. Missions et Obligations de l'entreprise …

… assurera le partenariat selon les axes suivants :


…


… s'engage à payer à l'association … la somme de … Euros ( … euros). Ce paiement sera effectué en … fois, selon le modèle suivant…

L'entreprise… donne son accord pour que son logo soit présent sur les supports de communication, relatifs au présent contrat.

En toute hypothèse, l'indemnisation de toute responsabilité de … vis à vis de l'association sera limitée d'un commun accord à … euros.


ARTICLE 3 : PAIEMENT

Il est expressément convenu que … doit verser la somme de … Euros (… euros) à l'association … en contrepartie de sa prestation, objet du présent contrat dont les modalités sont définies aux articles ci-dessus. Ce paiement peut être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte de l'association …, après factures de cette dernière.
Ce paiement sera effectué en … temps : … Euros avant le …, …




ARTICLE 4 : TRANSFERT

La présente convention étant conclue en considération des qualités respectives des parties, aucune d'entre elles ne pourra en céder le bénéfice ou les charges, en tout ou en partie, sans l'accord préalable et exprès de l'autre.

ARTICLE 5 : RESILIATION

5.1 MAITRISE DE LA COMMUNICATION:

Il est convenu que l'entreprise … garde seul la maîtrise de la diffusion de sa dénomination sociale, de ses marques et logos, en tant que propriétaire de ces derniers. Sur la base d'une demande écrite et motivée de … , l'association devra retirer, ou modifier, tout support de communication dans les 24 heures de la reception d'un fax adressé à l'association.
De même, il est convenu que RAID 4L EVENEMENT et DESERTOURS gardent seuls la maîtrise de la diffusion de la dénomination sociale, des marques et logos du 4L TROPHY, en tant que propriétaires de ces derniers. Sur la base d'une demande écrite et motivée de RAID 4L EVENEMENT, l'entreprise … devra retirer, ou modifier, tout support de communication dans les 24 heures de la reception d'un fax adressé à….

Toute communication autour du 4L TROPHY (logo, marque, dénomination) de la part de … se fera après accord de l'association RAID 4L EVENEMENT.

5.2 En cas de non respect par l'une des parties de ses obligations, la partie qui s'estimerait lésée serait en droit, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception réstée sans effet dans les huit jours de sa présentation, de considérer la présente convention comme purement et simplement résiliée aux torts et griefs exclusifs de la partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

ARTICLE 6 : LITIGES

Le présent contrat est régi par la loi Française.
Tout différend portant sur l'application ou l'interprétation du présent contrat, qui n'aura pas trouvé de solution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents de ….


ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.


Fait à …, le …………………………., en 2 exemplaires.



Pour Pour L'Association
M….. M….



voila ca c'est fait bonne recherche a tous

[laklara]

Hum, est ce que si on précise le numéro de notre asso, ce contrat peut servir lors des rabbattement fiscaux sur les impôts du mécène ?

[Steevy]

Si tu ajoutes association d'utilité publique en plus
Je pense que oui ca peut servir de justificatif pour le mécène.
Sinon une attestation signée du président de l'association suffit.
Mat

[laklara]

Hum mais moi je suis trésorière. Est ce que je peux signer quand même ?
Et comment savoir si notre association est d'utilité publique ?

[Fab]

utilité publique = assoce loi de 1901 je pense... c'est à dire apte à recevoir des dons, et à but non lucratif!

[indeepdark]

Non, utilité publique = 4L Trophy.

En gros le 4L Trophy est reconnu d'utilité publique (il y a une démarche à faire pour ça), donc par extension ton assoce l'est aussi. Un peu limite légalement, mais c'est la méthode préconiser sur le site du Trophy.