Frappe à froid sur le chassis localisation

[franky]

Ah bon j'ai pas vu çà sur l'article de Bear.
qq'1 peut-il confirmer ce que j'ai dit et ce que dit reivilo svp?

[franky]

[bébertrell]

Le texte est le suivant:

JORF n°0057 du 9 mars 2011 page 4330 - texte n° 4 - Arrêté du 18 février 2011 - NOR: DEVR1105644A - Article 9 ==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id www.legifrance.gouv.fr

Bonne nouvelle, sauf que selon comme on lit le texte, on ne lui fait pas dire la même chose



Ces lignes sentent mauvais mais on le savait :'( :

0.2.2.3.1. Absence --> O
0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible --> O

Par contre, ces lignes sont à mon avis paradoxales:

0.2.2.2. SPECIFICATION

0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d'identification avec le document d'identification ou identification inhabituelle (2)--> N

0.2.2.2.4. Non-concordance importante du numéro d'identification avec le document d'identification (2)--> O

[J.R]

Depuis le 01.04.2011 l'absence de numéro de série ne serait plus une contre visite mais une observation

la différence du numéro entre la cg et la frappe reste une contre visite

J'attend le document pour le scanner

[gogo4l]

Donc JR il vaut mieux pas avoir de numéros sur le châssis que avoir des numéros différents de la cg .

Gauthier