Déduction impôts pour les entreprises ?

[djdadoo]

On peu faire quoi alors ???

Surtout si on ne peu pas fournir au entreprise le formulaire de déduction d'impot.

On reste sur un mécéne en échange de pub ???

[tonton4L]

Relis ce sujet depuis le début et tu trouveras toutes les infos qu'il faut concernant le mécénat.
J'en avais écrit une bonne tartine et j'y ai mis des liens vers les textes de lois qui vont bien.
Et par rapport à ce qui a été dit ces derniers jours :
- Depuis 2006, ça a bien changé, des lois ont encore été revotées cette année et le cadre du mécénat s'es beaucoup élargi. Ce n'est pas seulement pour de l'humanitaire
- Le sponsoring, c'est très compliqué aussi : tu dois faire un dossier et évaluer les retours sur investissement de ton sponsor !
- Le Staff du Trophy est effectivement composés d'étudiants qui n'e savent pas plus que nous, mais aussi de quelques salariés de désertours. Mais je vois pas comment ils font pour avancer des propos sur ce que les participant font avec leurs sponsors ou mécènes, puisqu'ils n'en savent rien du tout, ls ne communiquen jamais avec les participants là-dessus...

++
Fab

[djdadoo]

Justement j'ai bien lu tout le sujet intentivement puisque je post depuis le début.

Et la je suis vraiment larguée.

Je pense proposé du mécénat mais sans la déducation d'impôt puisque la aussi on commennce a rentre dans des démarche compliqué.

Donc je suis mal barré pour avoir des souxessssss je crois

[tonton4L]

Excuse moi, je ne me rappellais plus de qui avait participé au sujet ^^
Je ne vois frachement pas se qui te fais peur dans la démarche...
J'ai eu des news il y a 15 jours de mon sponsor qui s'est tapé un bon contrôle fiscal, et il a abolument pas eu de problèmes avec le mécénat, alors que ça fait 2 ans qu'il nous file du fric, et il est pret à continuer.

Après, si tu cherche la petite bête, tu trouveras toujours quelque chose qui cloche et qui te fera penser que t'as pas le droit de le faire... ç'est comme ça que bossent les avocats ^^

Aller j'arrête d'insister

++
Fab

[djdadoo]

Yep j'ai eu pas mal d'info de source sur a ce sujet .

J'ai directement contacté mon service des impots et voila les nouvelles, l'association doit être abilité a délivré des recus fiscaux.
Dans le cas contraire il s'agit d'une delivrance illégale de recus.

http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm


Il y a pas beaucoup d'info a ce sujet mais faut vraiment cherche je sait que la plupart des candidats ne procéde pas ainssi mais un conseil faite atention.

A vrai dire j'ai meme pas l'impression que les impot eu meme soit vraiment au courant a ce sujet.

Pour ma part mon association sera déclaré pour être abilité .

[azertypolo]

Bonjour à tous,

J'ai rencontré la personne responsable des impôts dans mon département et cette personne m'a affirmé que cette année aucune asso 4L trophy ne pourrait obtenir le titre d'asso humanitaire, ils ont reçu des directives comme quoi ca n'était pas à l'état de financer le raid.

Donc plusieurs possibilités:

- soit vous fournissez quand même un reçu (sans avoir l'agrément) et là c'est illégale, vous risquez une amende supérieure au montant du don

- soit vous dites à votre sponsors que l'argent qu'il vous donne passe en frais de publicité ce qui vient réduire son résultat imposable, en gros il paiera moins d'impot: et ça c'est légal.

- dernière solution : votre asso n'est pas créée que pour le raid, elle existe soit depuis un certain temps et est vraiment à but humanitaire soit le 4L trophy s'inscrit dans un projet beaucoup plus large.

Bref j'espère avoir été clair.

Bonne journée !

[Ronan25]

De mon côté, mon association est apte à délivrer des reçus de déclaration aux oeuvres donc pas de soucis !
Juste pour savoir, est ce que quelqu'un connait les procédures pour des défiscalisations de dons matériels, et comment le déclarer sur le CERFA ?!

[manu014]

De mon côté, mon association est apte à délivrer des reçus de déclaration aux oeuvres donc pas de soucis !

Comment as-tu fait? démarche supplémentaire auprès de l'administration? statuts "adaptés"?

[Ronan25]

C'est le bureau de l'année dernière qui s'en est occupé. Apparemment ils ont contacté la préfecture du département et ils ont fait les démarches nécessaires pour que l'association soit reconnue comme apte à délivrer des reçus de dons aux oeuvres.
Depuis cette démarche, mon association est apte à délivrer ce genre de papier donc tout va bien pour ma part.
Pour info, c'est la préfecture du Val d'Oise !

Sinon je remonte ma question, en ce qui concerne un don de matériel, quelle est la démarche ? Edition d'une facture HT par l'entreprise, qui fait acte du montant du don, et les démarches sont les même concernant le CERFA ? Article 238 Bis, et quelle case cocher par la suite ? Vu que le don n'est pas forcément un don dit "numéraire" ...

[Ronan25]

Je refais passer mon message vers le dessus pour voir si quelqu'un a loupé ou y a réfléchi depuis