[DROIT] Qui en fait?

[joys]

Bonjour à tous,

Eh j'espère que vous allez mettre d'une grande aide!!!!

Alors j'explique la situation :

Je suis en contrat de professionnalisation depuis près de deux ans, celui ci se termine le 31 Mai 2008.

23/04/08 - J'ai eu mon diplome
30/04/08 - Je démissionne car j'ai signé un CDI ailleurs

Mon patron exige une période de préavis de 15 jours, jusqu'au 14 Mai or j'ai signé un CDI à partir du 13.

Dans la lettre de démission, j'avais bien inscrit prévis jusqu'au 7. Mon patron à signé et inscrit "Bon pour accord jusqu'au 31 Mai".

Alors de combien de temps est le préavis? J'ai entendu dire qu'a partir du moment ou j'avais le diplome, il pouvais y avoir rupture immédiate (Quelle est la durée maximum entre l'avis d'obtention du diplôme et la démission? Est-il de 7 jours?)

Pour info: j'ai eu mon diplôme le 24/04/08.

Merci à tous et a toutes pour votre aide!!!

[melany303]

Voilà quelque chose qui pourra peut être t'aider :

Rupture anticipée à l'initiative du salarié justifiant d'une embauche sous CDI
La rupture du contrat doit être notifiée par écrit à l'employeur.
La circulaire DRT n°2002-08 du 2 mai 2002 précise qu'une lettre comportant une date d'embauche ou un contrat de travail peuvent constituer un justificatif suffisant.

Dans ce cas, et sauf accord entre les parties, le salarié est tenu de respecter une période de préavis est calculée à raison d'un jour (ouvré) par semaine:

* en fonction de la durée totale du contrat s'il avait été conclu "de date à date"
* en fonction de de la durée de la période de travail déjà effectuée si le contrat est à terme imprécis.

Dans les deux cas, la durée du préavis ne peut pas excéder deux semaines.

Mél

[mermoz]

je ne sais plus si c est 15 jour ou un mois mais rupture immediate je ne crois pas

[joys]

Et ca vous le comprenez comment :

Dès lors qu'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il préparait, l'apprenti peut mettre fin à son contrat avant son terme.
L'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur, devra informer son employeur par écrit :
- du motif de la rupture (l'obtention du diplôme) ;
- de la date d'effet de la résiliation (dès le lendemain de la publication des résultats par le président du jury).
L'employeur devra notifier cette résiliation au CFA, à la chambre de commerce ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.

[mermoz]

selon ce que tu ecrit tu peux ^^ mais c est tres specifique comme droit du travail :-°

[joys]

Ce que j'ai ecrit c'est le droit du travail..je crois....

Dès lors qu'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il préparait, l'apprenti peut mettre fin à son contrat avant son terme.
L'apprenti, ou son représentant légal s'il est mineur, devra informer son employeur par écrit :
- du motif de la rupture (l'obtention du diplôme) ;
- de la date d'effet de la résiliation (dès le lendemain de la publication des résultats par le président du jury).
L'employeur devra notifier cette résiliation au CFA, à la chambre de commerce ainsi qu'au service ayant enregistré le contrat.

[melany303]

D'après ce qui est écrit, tu aurais le droit de mettre fin à ton contrat mais le soucis est si ton patron n'a pas fait les déclarations nécessaires (CFA, Chambre de commerce, etc..). En plus de sa, si tu fournis un justificatif comme quoi ton CDI commence le 13, il n'y aurai pas de raison qu'il te laisse pas partir au moins le 12 au lieu du 14.

Mél

[joys]

Bah oui mais c'est un connard, il a envoyé la personne chargé des ressources humaines pour me le dire par mail. Il veut impérativement que je fasse un préavis de 14 jours.

Il a forcement déclarer mon contrat a l'OPCA et a la chambre de commerce et d'industrie de Créteil car c'est signé d'eux.

Oui j'ai bien un contrat en CDI qui commence le 13...enfin je l'ai pas encore signé c'est pour demain.

[jethro]

Salu,

expliques la situation a ton nouvel employeur, si il s agit que de decaler d une journee ton embauche il sera comprehensif je pense, pour passer d un travail a un autre tu as toujours la periode de preavis, du coup les employeurs sont assez souple car c est pareil pour tout le monde.

A+

[joys]

J'ai trouver un autre motif pour le niker.

A partir du moment de l'obtention du diplome, l'employeur est tenu de payer l'employé au SMIC minimun. Mon patron a refusé!!!

Je vais lui dire que si il ne termine pas mon préavis ce mercredi, je l'attaque au prudhomme car il aura du m'augmenter au SMIC au minimun depuis le 1er Avril.

Quelqu'un a un texte de loi a ce sujet?

Merci